1864 cm Gavignet Claude – Bizot Marie Adèle

source: AD21 4E21 art. 149 Me Garnier

L’an mil huit cent  soixante quatre
le vingt neuf mai
Pardevant Me Garnier notaire à la
résidence d’Auxonne, arrondissement de Dijon (Côte d’Or)
soussigné, en présence des témoins enfin nommés et
soussignés.
A comapru:
Monsieur Claude Gavignet, majeur, manouvrier
fils de Pierre Gavignet qui étéait cultivateur et de Jeanne
Billotte sa femme tous deux décédés au village de Tillenay
canton d’Auxonne, où le comparant demeure;
D’une part.
Et Demoiselle Marie Adèle Bizot, fille mineure
de gabriel Bizot cultivateur et de Marie Fourcault, sa
femme, tous deux ici présents et consentant au mariage de
leur … qui demeure avec eux audit village de Tillenay.
D’autre part.
Lesquels avant de se présenter à l’Etat Civil pour
faire constater le mariage accordé entre eux, … pour
… arretté les conditions civils comme suit:
Article Premier
Les futurs ont déclaré adopter le régime de la
communauté sous les conditions ci-après
Article deuxième
A dater du mariage à l’Etat Civil il y aura entre
les époux communauté de terres et biens meubles et immeubles
qu’ils acqueront pour y prendre chacun égale part.
Article troisième

Chacun des époux acquittera de ses deniers ses
dettes personelle et propres contractés avant le mariage et
… les biens de l’un ni ceux de la communauté
être … a acquitter les dettes de l’autre.
Article quatrième
Apport du futur
Le futur entend se constituer de son chef ses linges
et effets mobiliers évalué à une somme de cent francs;
de plus il décalre posséder le tiers des récoltes
en blé à faire cette année sur cent cinquante ares de terre sur
tillenay et Maillys, laquelle récolte et évalué … le … leur
appartenant à la somme de cent cinquante francs.
En outre le futur décalre se constituer le … de valeur
… lui provenant de la succession de son père, lesquelles valeurs
dans l’indivision entre le sieur et ses deux frère, ont été …
lors de l’inventaire reçu Me garnier le huit février mil huit cent
soixante quatre, à la somme de huit cent vingt sept francs
soixante quinze centimes, soit pour le tiers appartenant au futur
deux cent soixante quinze francs quatre vingt douze
centimes.
Mais le même inventaire … que la dette
de la femme dudit sieur Gavignet père s’élevent à la somme de
mil sept cent quarante sept francs trente cinq centimes dont
le trois non acquitté par le futur et à la charge s’élève à la
somme de cinq cent quatre vingt deux francs quarante cinq
centimes.
Article cinquième
Apport de la future
En … du mariage projeté monsieur et madame
Bizot constituent en dot à leur demoiselle, chacun pour moitié
et en avancement de leur hoirie:

1. un trousseau d’une valeur de quatre cent
francs.
2. une mère vache estimé cent francs
3. Et enfin la récolte à faire cette année sur seize
ares de terre de pré …, sur Tillenay; cette récolte estimée à
la somme de seize francs.
Le tour vu et reconnu par le futur époux qui en
demeurera chargé envers la future et ses héritiers su jour de
la célébration du mariage sans qu’il soit besoin d’une nouvelle
quittance.
Article sixième
Les dits apports en mariage ainsi que les
biens qui arriveront aux futurs époux pendant le mariage
par suite de donation, succession ou autrement leur demeureront
propres et aux leurs et … … de la communauté qui
de la forme se trouve réduite aux acquets.
Artcile septième
Le remplacement des biens propres aliénés pendant le
mariage s’exercera au profit de chacun des époux sur la
masse commune et d’abord au profit de la future épouse
même sur les biens propres du futur en cas d’insuffisance des
biens de la communauté.
Article huitième
La dissolution de la communauté arrivant par le
décès de l’un des époux le survivant prélèvera avant tout partage
les linges et vetements à son usage personnel suivant la dot.
Article neuvième
En témoignage d’attachement les futurs époux
ont déclaré réciproquement se faire donation ….
en faveur du survivant, de l’usufruit et jouissance sa vie
durant de tous les biens meubles et immeubles dont le
premier mourant sera vêtu et faire au jour de son … aux

charges et droit, avec dispense de fournir caution.
En … … que cette … …
par son effet, si le survivant venait à … en secondes
noces.
Artcile dixième
Demeure … au profit de la future épouse et de
ses héritiers en ligne directe le droit en renoncant à la
communauté de reprendre ses apports francs et quittes.
Enfin ce qui ne serait pas porté au présent contrat
sera réglé par les dispositions du code napoléon relative au
régime de la communauté légale.
Dont acte
… et conformément à la loi, Me
Garnier notaire soussigné a donné lecture aux parties des
articles 1391 et 1394 du code napoléon et leur a délivré le certificat
prescrit par ce dernier article pour être remi à l’Officier de l’Etat
Civil avant la célébration du mariage.
Fait et passé à Auxonne, en l’étude le tout en
présence de Messieurs.
1. Claude Auguste Valley-Royer, confiseur
2. Joseph Marx, boulanger
tous deux domiciliés à Auxonne, témoins
instrumentaires requis et soussignés avec les parties et le
notaire après lecture …. Anne Fourcault qui a déclaré
ne savoir signer de ce requise.

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