1817 cm Bernard Jacques – Monin-Thevenin Anne

source: AD21 4E19 art. 111

Pardevant Me Pierre Gilles notaire
royal à la résidence de la ville
d’Auxonne arrondissement de Dijon,
département de la Côte d’Or, soussigné, le
vingt six novembre mil huit cent dix sept.
Furent présent Jacques Bernard, fils majeur
de Jean Bernard, cultivateur, demeurant à
Flammerans, village dépendant du canton d’Auxonne
et de Philiberte Barreau, cette dernière procédant de
l’autorité de son mari et tous deux ici présent et
autorisant leur fils à l’effet de stipulation
matrimoniale ci-après, d’une part.
Et Anne Monin-Thevenin ainée, fille majeure
de défunts François Monin-Thevenin et de
Marie Bernard+, d’autre part; + demeurant audit Flammerans.
Lesquels avant de se présenter à l’Etat Civil et
à l’église; afin d’y faire constater et bénir le
mariage accordé entre eux, consent passer ce contrat,
réglé en convention sur leurs droits respectifs ainsi
qu’il suit:
Régime de la Communauté
Art. 1er Les futurs époux déclarent qu’ils entendent se
marier sous le régime de la communauté sauf les
modifications ci-après:
Société aux acquets
Art. 2 En conséquence dès l’instant de la célébration
de leur mariage pardevant l’officier de l’Etat Civil,
les futurs époux seront en communauté de tout les
biens meubles et de tout les biens immeubles qu’ils
acquéront, pour y participer, chacun par égale
portion.
Exclusion à la société des dots.
Art. 3 Néanmoins les dots ci-après, ensemble: les biens
propres et anciens des futurs époux et tout ceux qui
pourront leur écheoir, particulièrement, pendant leur
mariage à ce titre que …, leur appartiendront à
chacun séparément et ils en préleveront lors de la

dissolution de leur communauté.
Paiement des dettes
Art. 4 Chacun des futurs époux paiera sur ses biens
ou de ses deniers les dettes qu’il aura contractée
antérieurement au futur mariage à peine d’indemnité
ou de restitution au profit de celui qui aura contribué
à l’acquittement des dettes de l’autre.
Préciput du survivant
Art. 5 Lors du décès de l’un des futurs époux le survivant
prélévera avant tout partage, sur l’utile ou bénéfice
de la communauté une chambre garnie composée d’un
lit complet, d’une table et de quatre chaises au choix
du survivant, ou leur valeur estimative aussi à leur charge.
Avant ce prélevement ledit survivant exercera
sur la communauté et avant aucun partage, celui de
ses linges et habillement à son usage personnel, sans
aucune exeption.
Réserve de la future
Art.6 La future se réserve, expressement tant
pour elle que pour ses héritiers en ligne direct seulement
la faculté de renoncer à la communauté en reprenant
franc et quitte de toutes dettes, non seulement son
apprt formant sa constitution dotale mais même
tout ses avantages matrimoniaux sans aucune exeption.
Dot du futur
Art. 7 Le père et la mère du futur époux lui
constituent en dote, chacun par moitié, en avancement
de leur succession la somme de cinq cent francs,
consistant en habillement à l’usage personnel du futur
époux, en effet mobiliers et en frais de noces, le tout
à la connaissance de la future épouse et de ses parents qui
en sont satisfait; de laquelle somme le futur époux
déclare être … et … quittance définitive à son
père et à sa mère.
Outre quoi les sieur et dame Bernard relachent à leur

jouissance gratuite pour la récolte de l’année mil
huit cent dix huit seulement 1° de dix sept ares quatorze
centiares (un demi journal … … ) sur Flammerans
… de …, et Chaignet, joignant de nord Jean Bernard fils
de midi Messir Suremain; 2° de dix sept ares quatorze centiares
(un demi journal) même …, en allot, joigant de soleil
levant Joseph Lefranc et de soleil couchant la veuve de Denis
Destray, ces deux héritages actuellement semés en blé-froment
3° de dix sept ares quatorze centiares (un demi journal) …
du Cauler, au bas maria, à prendre du coté de soleil levant …
une pièce de cinquante un ares quarante deux centiares (un
journal et demi) joignant de soleil levant jacques Magnien
et de soleil couchant ledit Jean Bernard; cette pièce
ensemencé actuellement en seigle; 4° et enfin de dix sept
ares quatorze centiares (un demi journal) .. du … à
la combe, joignant de nord Jean Bernard fils et du midi
Etienne Berthelot, laquelle dernière pièce lesdits Bernard
et Philiberte Barreaut, promettent d’ensemencer au futur
en avoine à la semaille prochaine du …
Ladite jouissance gratuite, pour une année seulement
évalué à la somme de soixante et douze francs.
Le futur époux se constitue encore en dote, de son chef
et de ses gains et profits particuliers la somme de deux cent
francs consistant tant en argent qu’en effet mobilier, a
la connaissance de la future épouse, ce qui porte l’apport
total du futur époux à la somme de sept cent soixante
et douze francs.
Dot de la future
Art. 8 La future épouse se constitue en dot de son chef et de ses
gains et profits particuliers 1° la somme de trois cent
francs, consistant en son trousseau actuellement en la
puissance du futur époux qui s’en charge envers ladite
future pour ladite somme de trois cent francs.
2° Et la créance ci-après; savoir: troix cent francs
en principal due par Jean Baptiste Monin-Baroile manouvrier
audit Flammerans; deux cent cinquante francs par, Joseph
robardet-Charon, cultivateur audit lieu; huit cent quatre
vingt dix francs vingt cinq centimes due par jean Baptiste
Cure, cultivateur audit Flammerans et enfin cent
cinquante six francs par ledit Jacques Robardet-Cheveau,
ainsi que le tout est constaté par Billetet et pour la quittance
sur compte tutellaire reçu le soussigné notaire Gilles et son

collègue notaires royaux à Auxonne, le vingt trois mars
mil huit cent quinze, enregistré le premier avril suivant
par Claudon; de l’éxistence de la légitimité desquelles
créances il a été justifié en notre présence; par la future épouse
au futur époux qui promet de faire toute condiligence
necessaire pour en esperer le mouvement le plutôt qu’il sera
possible, … du … desquelles créances ledit futur
époux, en sera chargé envers la future épouse qu’autant qu’elles
seront payées, contractant, en conséquence, …. de
justifier des causes qui auraient apporté un obstacle
insurmontable au recouvrement destituer créances, soit à la
future épouse soit à ses héritiers.
ce qui porte l’apport total de la future épouse à la somme
de dix huit cent quatre vingt seize france vingt cinq
centimes.
Dispense de caution
Art. 9 Les futurs époux déclarent que dans le cas où ils viendraient
à disposer de tout ou de partie de leur biens en usufruit, ils se
dispensent, réciproquement, dù ce jour, de fournir caution à
raison dentier usufruits.
Tout ce qui n’est ici prévu ni stipulé sera soumis aux
dispositions du code civil relative au régime de la communauté
légale. Telle sont les conventions matrimoniales respectivement
acceptés et sur la foi desquelles les futurs époux promettent de
s’unir en mariage légitime à … … à peine d’interets.
Dont acte, fait au village de Flammerans au domicilé
du sieur Jean Bernard, lu aux parties contractantes et passé audit
lieu, en présence 1° de Jean Bernard fils cultivateur 2° Etienne
Bernard fils dudit, frère du futur; 3° de Joseph Robardet dit
Charon, cultivateur son oncle maternel; 4° de Jean Baptiste Cure
beau frère + à cause de Marie Monin-Thevenin sa femme; 5° de
François Lagrange, son cousin issu de germain; 6° de François
Xavier Bonvalot, son cousin germain de la future; tous demeurant audit
Flammerans; 7° et de Nicolas Aubertin, cultivateur aux Granges
d’Auxonne, cousin germain de la future et aussi en présence de Pierre
François Destray, le jeune, cultivateur propriétaire et d’etienne
Sébastien, garçon majeur, tous deux domiciliés audit Flammerans
témoins expres appellés requis et soussignés avec la future, les
parents et le notaire à l’exeption de la mère du futur qui a déclaré ne
savoir signer de ce interpelle.

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