1817 cm Saulcier Pierre – Racle Catherine

source: AD21 4E19 art. 111

Pardevant Me Pierre Gilles et son
collègue, notaires royaux à la résidence
de la ville d’Auxonne arrondissement de
Dijon, département de la Côte d’Or, soussigné.
Le vingt quatre août mil huit cent dix sept.
Furent présent Pierre Saulcier, salarié,
demeurant chez Louis Jovignot, fils,
propriétaire demeurant à Mailly l’église, village
dépendant du canton d’Auxonne, fils majeur de
feu Claude Saulcier qui était charpentier à
Mailly la ville et de Catherine Roux, cette
dernière ici présente et autorisant, au besoin, son
fils à l’effet de stipulation matrimoniale
ci-après, d’une part.
Et Catherine Racle, fille majeur de
Pierre Racle, manouvrier demeurant à Mailly-
l’église et de Marie Dumagny, cette dernière
procédante de l’autorité de son mari et tous deux
ici présent et autorisant leur fille aussi à l’effet
… stipulation matrimoniale d’autre part;
Lesquels avant de se présenter à l’Etat Civil
et à l’église pour y faire constater et bénir le
mariage accordé entre eux …, passé ce contrat
réglé la convention sur leurs droits respectifs
… qu’il suit:
Régime de la communauté
art. 1er Les futurs époux déclarent qu’ils entendent
se marier sur le régime de la communauté légal
sauf les conditions et modifications ci-après.
Société aux acquets
art. 2 En conséquence du … de la célébration

de leur mariage pardevant l’officier de l’Etat
Civil, lesdits futurs époux seront en communauté
de tous les biens meubles et biens immeubles
qu’ils acquèront, pour y participer chacun par
égale portion.
Exclusion à la sociète des dots et biens propres
Art. 3 Néanmoins les dots ci-après, ensemble: les
biens propres et anciens du futur époux étant ceux
qui … leurs éch… pendant leur mariage à
ce titre que ce soit, leur appartiendront à chacun
séparément et ils les préleveront lors de la dissolution
de leur communauté.
Dot du futur
Art. 4 Le futur époux apporte et se constitue en dot
de son chef et de ses gains et profits particuliers
la somme de deux cent francs, aussi tant en argent
et effets mobilières; le tout à la reconaissance de la
future épouse et de ses parents qui en sont satisfait.
Outre quoi la mère dudit futur époux lui
donne une mère vache de l’âge de six ans avec
son poil rouge évaluée la somme de quarante huit
francs, laquelle vache est actuellement en la
possession du futur époux qui en … déchargé à
sa mère, en imputation de se qui peut lui revenir sur
ses droits mobiliers paternels échus.
Ce qui porte l’apport total du futur époux à la
somme de deux cent quarante huit francs.
Dot de la future
Art. 5 le père et la mère de la future épouse lui
constituent en dot chacun par moitié, et par l’égal
à ses frère et soeur déjà mariés la somme de
deux cent cinquante francs, consistant dans le
trousseau complet de ladite future, actuellement en la
puissance du futur époux qui en … déchargé

aux mariés Racle et s’en charge, que pour … d’
envers la future épouse pour ladite somme de deux
cent cinquante francs.
Paiement des dettes
Art. 6 Chacun des futurs époux payera sur ses
biens ou de ses deniers les dettes qu’il aura
contractés, antérieurement au futur mariage, à
peine d’interets ou de restitution au profit de
celui qui aurait contibué à l’acquittement des
dettes de l’autre.
Préciput du survivant
Art. 7 Lors du décès de l’un des futurs époux,
le survivant prélevera sur la communauté et avant
icelui partage, tout ses linges et habillement à
son usage personel, en tel etat qu’ils se
trouveront.
Il prélevera, ensuite mais seulement sur
l’… au bénéfice de ladite communauté une chambre
garnie composée d’un lit complet, d’une armoire
d’une table et de quatres chaises ou pour ces
objets leur valeur estimative au choix du survivant.
Réserve de la future
Art. 8 La future épouse se réserve, expressement
tant pour elle que pour ses héritiers en ….
seulement la faculté de renoncer à la communauté
en reprenant franc et quitte de touttes dettes ceux
seulement son apport formant sa constitution
dotale, mais encore tout ses avantages récoltés …
Dispense de cautiser
Art. 9 Dans le cas ou les futurs époux viendraient
à disposer l’un au profit de l’autre de tout ou de
partie de leurs biens, en usufruit seulement, les
déclarants que, par cette présente, ils se dispensent

réciproquement et dès à présent, de fournir
caution à … de … usufruit.
Tout ce qui n’est ici prévu ni stipulé sera
… aux dispositions du code civil relative
au régime de la communauté légale.
Telles … … ……….. à les
respectivement accepter et sans … desquelles
les futurs époux promettent de s’unir, incessament
en mariage légitime à peine d’interets.
Dont acte: fait, … parties, et passé
audit Auxonne en l’étude de Me Gilles
auquel la minute demeure, en présence d’Antoine
Jovignot manouvrier demeurant à Mailly-la-
ville , beau-frère du futur à cause d’Agathe
Saulcier sa femme; de Pierre Racle, aussi
manouvrier demeurant à Mailly-l’église, et
frère de la future épouse, et enfin de Jean
Breuillot, cultivater, demeurant à Mailly-
chateau, beau-frère de ladite future à cause d’Anne
Racle sa femme; et lesdites parties ont signé avec
le notaire à l’exeption de la mère du futur, de la
mère de la future et d’Antoine Jovignot qui ont
….llement déclaré ne savoir signer de ce
interpellés.

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