1856 cm Fourcault Gabriel – Gaudin Françoise

source: AD21 4E21 art. 138

Lan mil huit cent cinquante six
le quatorze septembre
Pardevant Me Garnier, notaire à la
résidence d’Auxonne, arrondissement de Dijon
(Côte d’Or), soussigné, en présence des témoins enfin
nommés aussi soussignés
Ont comparu:
Sieur Gabriel Fourcault manouvrier fils majeur
de défunt Denis Fourcault et de Marie Bourgeot sa
veuve, le comparant dommicilié à Tillenay canton d’
Auxonne, avec la dite Bourgeot sa mère, présente
et consentante au mariage de son fils
d’une part
Et Demoiselle Françoise Gaudin fille majeure, sans
profession de défunt Claude Gaudin qui était manouvrier
à Villers les Pots ou la comparante demeure chez Dame
Françoise Raboiseau sa mère, cette derniere présente
et consentante au mariage de sa fille
d’autre part
Lesquels avant de se présenter à l’état civil et à
l’église pour faire constater et bénir le mariage accordé
entre eux, et ont par les présentes réglé les conventions
comme il suit:
Art. premier
a date du mariage à l’état civil, il y aura
entre les époux, communauté des biens meubles et
d’acquets immeubles pris y prendre chacun
égale part
art deuxième
Chacun des époux paiera de ses deniers les débits
personnelles et propres contracter avant le mariage
et ne pourront les biens de l’un ni ceux de la
communauté être employé à acquitter les dettes de
l’autre
art. troisième
La mère du futur époux, constitue en mariage

a son fils, la somme de trois cent francs
tant en argent qu’en valeur mobiliser sur
une mère vache estimé soixante francs
Elle fait cette constitution, savoir:
Pour cent francs a valoir sur ses droits pater
nels echus du futur
et le surplus en communion de son hoirie
Du tout le futur a déclarer être nanté
Art. quatrième
La future épouse apporte en mariage, un trousseau
en valeur de trois cent francs provenans de ses
gains et épargnes
Art cinquieme
Les dits apports en mariage, meuble les biens que
arriverons aux futurs suivant la communauté, …
retour propres à chacun d’eux, ainqi que les biens
qui leur arriveront par donation ou succession a
l’exception des previsions de mariage qui se
confondent avec leur communauté
art. sixième
La dissolution de la daite communauté
arrivant par le décès de l’un des époux, le survivant
prélevera par principe et avant tout partage ses
linges et vétements et de … ma.. sur l’uti… a
la communauté, une chambre garnie, comprise
d’un lit garni, une armoir, une table et quatre
chaises, le tout à son choix , ou pour les dits
objets, leur valeur estimative en argent
art. septieme
Le … des biens propres a… pendant le
mariage, … au propres de chacun sur la
ma… … d’accord au profit de la future
mesme sur les propres du futur en cas d’….
…. de ceux de la communauté

art huitiesme
Demeure reserve aux époux la faculté de disposer
au profit l’un de l’autre de cette portion de leur
biens qu’ils viendront, et sa … … … de
renoncer à la communauté autre seront … ses
apports francs et quitter
enfin ce qui ne serait prévu au présent contrat
sera réglé par des disposition du code napoléon
… du régime de la communauté légale
Dont acte
Avant de clor et conformément à la loi Me
Garnier, notaire soussigné a donné lecture aux
parties des articles 1391 et 1394 du code napoléon
et leur a délivré le certificat prescrit par ce
dernier article, pour être tenus à l’apprécier de l’état
civil avant la célébration du mariage
Fait et passé à Auxonne, en l’étude, le
tout en présence de M M
1° François Antoine …, percepteur
2° Claude Bon, marchand
tous deux domiciliés en cette ville, témoin
… … … et … avec les parties et
le notaire après lecture, et encore avec Claude Fourcault
frère du futur, Jean-Claude Gaudin , frère de la
future, Pierre Gaudin, oncle de la future dommicilié
à Labergement et en présence encore de Gabriel Bizot
… et beau-frère du futur, à l’exception de la
future, de sa mere et de la mere du futur qui tout et
tous ont déclaré ne savoir signer de ce enquis.
interpeller

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