1862 cm Delamotte Joseph – Seuret Anne

source: AD21 4E20 art. 207

Pardevant Me Pierre Bernard et son
collèqgue notaires impériaux à la résidence d’Auxonne (Côte d’Or)
soussignés.
Le seize janvier mil huit cent soixante deux
Ont comparu:
Monsieur Joseph Delamotte tailleur d’habits demeurant
à Auxonne, fils majeur de Louis Joseph Delamotte
qui était berger à Grandloup (Aisne) où il est décédé et de
Dame Marie Elisabeth Florentine Piloix aussi décédée.
Stipulant pour lui et en son nom personnel, d’une part.
Et Madame Anne Seuret sans profession demeurant
aux Granges d’Auxonne, veuve en premières noces de
Jean Baptiste Feuillebois décédé aux Granges d’Auxonne
le vingt trois mars il huit cent soixante, fille majeure de
Jean Seuret jardinier demeurant auxdites Granges et de Dame
Jeanne Gevrey.
Ladite Dame stipulant aussi pour elle et en son nom personnel, d’autre part.
Lesquelles parties dans la vue du mariage proposé et convenu
entre Monsieur Delamotte et Madame veuve Feuillebois ont arrêté ainsi qu’il
suit les clauses et conventions de ce mariage dont la célébration aura
lieu très incessamment à la mairie de Auxonne.
Article 1er Les futurs époux ont adopté le régime de la communauté
tel qu’il est établi par le Code Napoléon sauf les modifications qui
pourraient résulter de quelques uns des articles ci-après.
Article 2. Chacun des futurs époux acquittera séparement et avec
ses biens ses dettes personnelles antérieures au mariage ainsi que
celles dépendant des successions dons ou legs qui pourront lui échoir
pendant sa durée sans que l’autre conjoint ni la communauté
puissent en être aucunnement tenus.
Article 3. Les apports en dot ci-après constatés des futurs
époux ainsi que tous autres biens meubles et immeubles qui
adviendront et écherront à chacun d’eux pendant le mariage
n »entreront point dans la future communauté qu’au moyen
de cette stipulation se trouve réduite aux acquêts.
Article 4. Le survivant des futurs époux prélevera par forme de
preciput avant tout partage des biens de la communauté les
habits linges nippes et hardes à son usage personnel ainsi qu’un
lit garni.
Article 5. La future épouse ou ses héritiers auront la facultée en
renonçant à la communauté lorsqu’elle sera dissoute de reprendre
non seulement le montant de son apport en mariage ci-après
constaté mais encore tout ce qui lui sera avenu et échu par
successions dons legs ou autrement. Ces réprises seront faite franches

et quittes de toutes les dettes et charges de la communauté, lors même
que la future épouse se serait engagée ou aurait été condamé
à leur paiement auxquels cas elle ou ses héritiers seront garants
et indemnisés par le futur époux et sur ses biens.
Apport de la future
Article 6. Madame veuve Feuillebois déclare qu’elle
apporte en mariage divers meubles linges effets mobiliers d’une
valeur de cinq cent francs déduction faite de toute dettes
et charges et même des droits revenant à ses enfants mineurs, avec
qui le s reconnait kedit sieur futur.
Apport du futur
Article 7. Monsieur Delamotte déclare qu’il se constitu en
dot une somme de cinq cents francs en espèces lui provenant
du fruit de ses économies ainsi que le reconnait la future.
Article 8. Les futurs époux déclarent avoir vu et reconnu à
leur mutuelle satisfaction les éléments des apports qui précédent
spécialement le future époux consant et demeure chargé envers la
future épouse et tous autres du montant de l’apport de cette
dernière par le seul fait de la prononciation du mariage.
Artcle 9. Seront les enfants du premier lit de Madame veuve
Feuillebois nourris élevés et entretenus aux frais de la future
communauté jusque à leur majorité ou leur émancipation.
Telles sont les conventions des parties.
Avant de clore et conformemment à la loi Me Bernard
l’un des notaires soussignés à donné lecture aux parties des
articles 1391 et 1394 du Code Napoléon et leur a délivré le certificat
prescris par ce dernier article pour être remis à l’officier de l’état civil avant la
célébration du mariage. Dont acte
Fait et passé à Auxonne en l’étude.
Lecture faite les futurs ont signé avec lesdits notaires.

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