1863 cm Amanton Louis – Jeuvrey Marguerite

source: AD21 4E21 art. 147

L’an mil huit cent soixante trois,
le vingt cinq mai.
Pardevant Me Garnier notaire à la
résidence d’Auxonne arrondissement de Dijon (Côte d’Or)
soussigné en présence des témoins enfin nommés et soussignés.
Ont comparu:
Monsieur Louis Amanton, fils majeur manouvrier
de Jean Baptiste Amanton, décédé aussi manouvrier et
de Dame Françoise Taulin, sa veuve, ici présente et
consentent au mariage de son fils qui demeure avec elle au
village de Villers les Pots canton d’Auxonne.
D’une part.
Et Demoiselle Marguerite Jeuvrey, fille majeure de
François Jeuvrey, propriétaire cultivateur et de Dame
Marguerite Monin, sa femme, tous deux ici présents et
consentant au mariage de leur demoiselle qui demeure
avec eux au même village de Villers les Pots.
D’autre part.
Lesquels avant de se présenter à l’Etat Civil pour
faire constater le mariage accordé entre eux, en ont, par
les présentes, arrété les conditions civiles comme suit:
Article premier
Les futurs ont déclarés adopter le régime de la
communauté sous les modifications ci-après.
Article deuxième
A dater du mariage à l’Etat Civil il y aura
entre les époux communauté de tous les biens meubles
et immeubles qu’ils acqueront pour y prendre chacun
égale part.
Article troisième
Chacun des époux acquittera de ses deniers ses
dettes personnelles et propres contractés avant le mariage
et en … les biens de l’un ni ceux de la communauté
être employé ni acquitter les dettes de l’autre.
Article quatrième
Apport du futur
Le futur se constitue de son chef comme ceux
provenant de ses économies des meubles et effets mobiliers
pour une valeur de quatre cents francs, indépendament
de ses droits dans la succession de son père qui ne sont pas
encore liquidé.
Article cinquième
apport de la future
Les père et mère de la future épouse lui constituent
en dot chacun par moitié en avancement de leurs hoiries,
un trousseau en meubles et effets mobiliers livré à la future
et évalié à la somme de quatre cents francs.
Article sixième
En considération du mariage projeté les père et mère
de la future épouse lui cédent la jouissance jusqu’au jour
du partage de leurs biens entre leurs enfants, soit par acte
entre vifs, soit pour cause de décès.
Des trois pièces de terre et prés ci-après situés sur le
territoire de Villers les Pots:
1. Au champ Menetrier, dix huit ares de terre
2. A la Commune, quarante trois ares de terre
3. Au … … , huit ares de près;
Sauf … désignations aux dits immeubles
qui sont estimés en revenu brut à vingt cinq francs.
Les dits immeubles nature en propre du père

donateur et lui provenant de l’hoirie de François Jeuvrey, son
père décédé il y a plus de trente annéés.
L’article septième
Les dits apports en mariage ainsi que les biens qui
arriveront aux futurs époux pendant le mariage par
suite de Donation, succession ou autrement leur demeureront
propre et aux leurs, et seront exclus de la communauté
qui de la sorte se trouve réduite aux acquets.
Article huitième
Le remploi des biens propres aliénés pendant le
mariage s’exercera au profit de chacun des époux sur la
masse commune et d’abord au profit de la future épouse
même sur les biens propres du futur en cas d’insuffisance des
biens de la communauté.
Article neuvième
La dissolution de la communauté arrivant par
le décès de l’un des époux, le survivant prélèvera avant tout
partage, les linges et vêtements à son usage personnel;
et … l’article de la communauté une chambre garnie
composée d’un lit garni, une armoire, une table et
six chaises, ou pour ses objets la somme de deux cents
francs à son choix.
Article dixième
Demeure reservé au profit de la future épouse et
de ses héritiers en ligne directe le droit en renoncant à la
communauté de reprendre ses apports francs et quittes.
Enfin ce qui ne serait pas inscri au présent
contrat sera réglé par les dispositions du code napoléon l…
au régime de la communauté légale.
Dont acte
Avant de clore et conformément à la loi, Me
Garnier notaire soussigné a donné lecture aux parties
des articles 1391 et 1394 du code napoléon et leur a délivré

le certificat prescrit par se dernier article pour être remis à
l’Officier de l’Etat Civil avant la célébration du mariage.
Fait et passé à Auxonne, en l’étude, le tout en
présence de messieurs:
1. Claude Bon, marchand
2. Joseph Marx, boulanger
Tous deux domiciliés à Auxonne, témoins
instrumentaires requis et soussignés avec les parties et le
notaire après lecture, non la dite Françoise Taulin et
Marguerite Monin qui ont l’une et l’autre déclaré ne savoir
signer de ce requis …
En présence de Claude Taulin …
retraité demeurant à Auxonne, Berthelomey Taulin
manouvrier demeurant à Villers les Pots, tous deux oncles du futur,
Antoine Fournier Champerois, charron demeurant à Auxonne
cousin germain de la future épouse et Antoine Nicolas
… à Auxonne, … beau-frère de la future épouse
qui ont aussi signé.

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