1863 cm Quignolet Jean – Baudry Françoise

source: AD21 4E21 art. 147

L’an mil huit cent soixante trois
le six avril
Pardevant Me Garnier notaire à la
résidence d’Auxonne, arrondissement de Dijon, Côte d’Or
soussigné, en présence des témoins en fin nommés et soussignés.
Ont comparus:
1. Monsieur Jean Quignolet, cultivateur
fils majeur de Claude Quignolet, aussi
cultivateur, et de Dame
Anne camp, épouse de ce dernier; Pour lesquels
les comparants demeurent au village d’Athée,
canton d’Auxonne.
Ledit Jean Quignolet agissant aux présentes
pour son compte personnel et avec agrément
de ses père et mère.
D’une part.
2. Monsieur Claude Quignolet, et Madame Anne Camp son
épouse par lui autorisée. Tous deux déjà dénommés et qualifiés
agissant aux présentes tant pour assister leur
fils qu’à raison de la dot qu’ils lui constituront
ci-après.
Encore d’une part.
3. Françoise Baudry, sans profession
fille majeure de Claude Baudry, manouvrier
et de Françoise Nicolin, son épouse, avec lesquels
la dite demoiselle demeure au village d’Athée.
La comparante agissant aux présentes
tant son compte personnel et avec l’agrément
de ses père et mère.
D’autre part.
4. Monsieur Claude Baudry, et par lui autorisé Françoise
Nicolin, son épouse tous deux déjà nommés.
Agissant aux présentes tant pour assister
mademoiselle leur fille qu’à raison de la dot
qu’ils lui constituront ci-après.
Encore d’autre part.
Lesquels avant de se représenter à la mairie d’Athée pour
faire constater le mariage projeté entre eux Monsieur Quignolet
et Mademoiselle Françoise Baudry comparants, ont été ainsi qu’il
suit réglé les conditions civiles de leur union.
Article premier
Les futurs époux ont déclaré adopter le régime
de la communauté réduite aux acquets.
Article second
Chacun des futurs époux paiera de ses deniers
ses dettes personnelles et propres contractés avant le mariage
ainsi que celles … il pourra être tenu après le mariage
par suite de donation, succession, testament …
Article troisième
Dot de la future
Monsieur et Madame Baudry ont déclaré constituer
en dot à leur fille future épouse qui a accepté, chacun
par moitié, en avancement de leurs successions.
1. Un trousseau de valeurs mobilières, et une mère
vache pour une somme de quatre cent francs
Vu et reconnu par le futur époux qui en sera responsable
envers la future et les sieurs du jour de la célébration du mariage
et sans qu’il soit besoin d’une nouvelle quittance.
2. La pleine propriété des trois parcelles de terre sur le
territoire d’Athée; savoir:
Aux Bruyères dix sept ares quatroze centiares …
joignant Jean Nicolas du midi; du nord Phal-Perron;
au même lieu, trois ares, joignant du levant Jean
Lenoir, du couchant Bouvot
A la fin des Fouillies, dix sept ares quatrorze centiares
terrain a prendre au milieu d’une pièce plus forte; ladite
portion joignant de nord Baudry père du levant Claude Millière
du couchant la chemin de fer.
Ces immeubles qui ne sont pas amodiés, ont été évalués
en revenu …, sans distraction de charges, pour l’assiette des
droits d’enregistrement à vingt francs …
La future épouse entrera en jouissance de suite, des
immeubles; elle en prendra dans leur état actuel et en

disposer à dater de ce présent jour comme propriétaire et
maitre, a la charge pour elle d’en payer les impôts à dater
du premier janvier mil huit cent soixante quatre.
Article quatrième
Apport du futur
Monsieur et Madame Quignolet ont déclaré constituer
en dot à leur fils futur époux qui a accepté:
En pleine propriété de dix sept ares quatorze centiares
de terre sur le territoire de Poncey, lieu dit au Queneulot?
joignant du levant Jean Nicolas; du midi Dullier
Estimé en revenu …, sans distraction de charges à la
somme de dix francs par année.
Pour Monsieur Quignolet fils, rentrer immédiatement
en jouissance de la dite parcelle et en disposer à dater de ce
présent jour, comme propriétaire et maître.
Ledit sieur Quignolet fils, prendra les immeubles donnés
dans l’état où ils se trouvent actuellement à la charge par lui
d’en payer les impôts à dater du premier janvier mil huit
cent soixante quatre.
En outre
Monsieur Quignolet futur époux a déclaré se constituer
de son chef.
Des valeurs mobilières pour une somme de quatre
cent francs provenant … … et dont il a
justifié à la future épouse.
Article cinquième
Les apports en mariage, ainsi que les biens qui seront
recueillis par les époux par suite de donation, … , legs
ou testament, demeureront propres à chacun d’eux et aux leurs
à l’exeption des … de ménage puisse confondus
dans leur communauté.
Article sixième
… des biens propres aliénés pendant le
mariage … au profit de chacun des époux sur
la masse communune, … au profit de la future
même sur les propres du mari, en cas d’insuffisance
des biens de la communauté.
Article septième
demeure réservé à la future épouse le droit de

renonçant à la communauté de reprendre ses apports
francs et quittes.
Article huitième
La dissolution de la communauté arrivant par
le décès de l’un des époux, le survivant prélévera avant tous
partage, les linges et vêtements à son usage personnel.
Si c’est la future qui survit elle prélévera ses bagues
et sa chaïne en outre.
Ce qui ne serait prévu au présent contrat, sera
réglé par les dispositions du code Napoléon relatives au
régime de la Communauté.
Avant de clore et conformément à la loi Me
Garnier, notaire soussigné, a donné lecture aux
parties des articles 1391 et 1392 su code Napoléon
et leur a délivré le certificat prescrit par ce dernier
article pour être par elles remis à Monsieur l’Officer de
l’Etat Civil, lors de la célébration du mariage.
Dont acte
Fait et passé à Auxonne, dans l’étude du
notaire soussigné, en présence de messieurs
1. joseph Marx, boulanger
2. Claude Bon, marchand
Tous deux domiciliés à Auxonne, témoins
instrumentaires requis et soussignés avec les comparants
et le notaire après lecture à l’exeption de Claude Baudry
et de Françoise Nicolin, qui ont déclaré ne savoir signer
de ce requis individuellement après lecture.

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