1865 cm Robardet Louis – Dérivet Françoise

source: AD21 4E21 art. 152

L’an mil huit cent soixante cinq
le vingt six novembre.
Pardevant Me Pierre Philippe Garnier
notaire soussigné en résidence à Auxonne (Côte d’Or)
En présence des témoins enfin nommés
et soussignés.
Ont comparu:
1. Monsieur Louis Robardet manouvrier domicilié
au hameau de la Cour, commune d’Auxonne
fils majeur de défunt Jacques
Robardet, qui étati charron audit
hameau de la Cour et de Françoise
Boisselet son épouse, manouvrière
domiciliée audit lieu.
Le comparant agissant aux
présentes pour son compte personnel
et avec l’agrément de sa mère
D’une part.
2. Madame Françoise Boisselet, ci-dessus
nommée et qualifiée
Agissant aux présentes tant
pour assister son fils qu’à raison de la
dot qu’elle lui constitura ci-après
encore d’une part.
3. Mademoiselle Françoise Dérivet, sans
profession domiciliée au Pont de Pierre, commune d’Auxonne.
Fille majeure de Jacques Dérivet
cultivateur et de Dame Marguerite Dautrey
son épouse domiciliés ensemble au Pont
de Pierre.
La dite demoiselle agissant aux
présentes pour son compte personnel
et avec l’agrément de ses père et mère
d’autre part.
4. Monsieur Jacques Dérivet, cultivateur et
Dame Marguerite Dautrey son épouse ci-dessus nommés et
qualifiés
agissant aux présentes tant pour
assister la dite demoiselle leur fille qu’en
raison de la dot qu’ils lui constituront ci-après
encore d’autre part.
Lesquels avant de se présenter à la mairie
pour faire constater le mariage projeté entre eux, ont ainsi
qu’il suit réglé les conditions civilles de leur union.
Article Premier
Les futurs époux ont déclaré adopter le
régime de la communauté sous les modifications
suivantes.
Article Second
chacun des époux paiera de ses deniers ses
dettes personnelles en propre, de telle sorte que ni les biens
de l’un ni ceux de la communauté ne puissent être
employé à acquitter les dettes de l’autre.
Article troisième
Apport du futur
Monsieur Robardet propriétaire, a declaré apporter
en mariage de son chef et lui provenant de ses économies
de l’argent comptant et des valeurs mobilières pour
une somme de mille francs.
De plus Madame Françoise Boisselet veuve Robardet
sa mère, a déclaré constituer en dot à son fils, futur époux
qui a accepté, une somme de trois cent soixante francs
en valeur mobilière y compris la valeur d’une mère vache
dont moitié sera imputable sur ses droits paternels non
encore liquidés, et l’autre moitié à valoir sur sa succession.
Article quatrième
Dot de la future
Les père et mère de la future épouse, ont déclaré
constituer en dot à leur demoiselle, chacun par moitié et
en avancement de leurs successions.
Un trousseau et des objets mobiliers en valeur
de cinq cent francs vu et reconnu par le futur époux
qui en demeurera chargé et en sera responsable envers la
future et les siens du jour de la célébration du mariage.
Article cinquième
Les dits apports en mariage, ainsi que les

biens qui adviendront aux futurs époux par donation
succession ou autrement, demeureront propres à chacun
d’eux et aux leurs, à l’exception des provisions de
ménage qui se confondront dans la communauté.
Article sixième
Le remploi des biens propres aliénés pendant
le mariage s’exercera au profit de chacun des époux
sur la masse commune, et d’abord au profit de la future
même sur les propres du mari, en cas d’insuffisance des
biens de la communauté.
Article septième
Demeure réservé à la future épouse le droit
en renoncant à la communauté de reprendre ses apports
francs et quittes.
Article huitième
La dissolution de la communauté arrivant
par le décès de l’un des époux, le survivant prélévera
avant tout partage les linges et vêtements à son
usage personnel et si c’est la future qui survis
elle prélévera en outre ses bagues et ses bijoux.
Article neuvième
En signe d’attachement, les futurs époux
se sont fait réciproquement donation au survivant
d’eux, ce que l’un et l’autre a accepté, de l’usufruit
pendant sa vie, aux charges de droit, de tous les biens
meubles et immeubles sans exeptions que le prémourant laissera
au jour de son décès.
Enfin ce qui ne serait présent au présent
contrat sera réglé par les dispositions du code napoléon
relatives au régime de la communauté légale.
Avant de clore et conformémment à
la loi, Me garnier notaire soussigné, a
donné lecture aux parties des articles
1391 et 1394 du code napoléon et leur
a délivré le certificat prescrit par ce dernier
article pour être par elles remis à monsieur
l’Officier de l’Etat Civil avant la célébration
du mariage.
Dont acte
Fait et passé à Auxonne, en l’étude
du notaire soussigné, en présence de messieurs
1. Charles Lagnon, horloger
2. Claude Auguste Valley-Royer, confiseur
Tous deux domiciliés à Auxonne, témoins
instrumentaires qui ont signé avec les parties et le notaire
après lecture, à l’exeption de Madame Françoise Boisselet
veuve Robardet et Marguerite Dautrey femme dérivet
qui ont l’un et l’autre déclaré ne savoir signer et
de ce requises.
Monsieur Claude Gaudin et Jacques Jacquet
beaux-frères au futur, ici présents ont aussi signé.

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