1866 cm Lemaître Claude – Rollot Marguerite

source: AD21 4E21 art. 153

L’an mil huit cent soixante six,
le seize avril.
Pardevant Me Pierre Philippe Garnier, notaire
à Auxonne (Côte d’Or) soussigné;
En présence des témoins plus bas nommés et soussignés
Ont comparu:
1. Monsieur Claude Lemaître, propriétaire cultivateur
domicilié à Pont canton d’Auxonne veuf de Jeanne
Dugied, décédée le cinq juillet mil huit cent soixante
cinq, dont il a un enfant mineur Auguste Lemaître, âgé de
sept ans. Le dit Monsieur Claude Lemaître, fils de Antoine Lemaître,
propriétaire à Pont et de Dame Jeanne Michel son épouse décédée
dans le courant de l’année mil huit cinquante sept.
Le comparant agissant aux présentes pour son
compte personel d’une part.
2. Mademoiselle Marguerite Rollot, sans profession,
domiciliée à Tréclun, canton d’Auxonne.
Fille majeure de Jacques Rollot, décédé cultivateur
à Tréclun le trente un mai mil huit cent cinquante
quatre, et de Dame Marguerite Hélyot, son épouse,
décédée au même lieu le onze décembre mil huit cent
soixante.
La demoiselle comparante agissant aux présentes
pour son compte personnel d’autre part.
Lesquels avant de se présenter à l’Etat Civil de Tréclun
pour faire constater le mariage projeté entre eux, ont
reglé ainsi qu’il suit les conditions civiles de leur mariage.
Article Premier
Les futurs époux ont déclaré adopter le régime de la
communauté de biens sous les modifications ci-après.
Article second
Chacuns des époux acquitera de ses deniers, ses dettes
personnelles et propres, et ni les biens de l’un ni ceux de la
communauté ne pourront être employés pour payer les dettes
de l’autre.
Article troisième
Monsieur Lemaître futur époux a déclaré apporter en

mariage, des valeurs mobilières fixés une somme de
deux mille cinq cent quatre vingt dix francs, quatre vingts
centimes, décrites et constatés dans l’inventaire dressé par
le notaire soussigné, le onze août mil huit cent soixante
cinq, après le décès de Jeanne Dugied, sa première femme.
Et divers immeubles tant propres qu’acquets d’un leg
il est reconu débiteur d’une somme de sept cent francs.
Etant expliqué que sur ces valeurs il aura à rendre
compte à son enfant du premier lit, de ses droits non liquidés
dans la succession de sa mère.
Duquel … il a été justifié à la future épouse qui
le reconnait.
Article quatrième
Mademoiselle Rollot, future épouse, a déclaré
apporter en mariage, de son chef, ses droits non liquidés
dans la succession de ses père et mère, mais constatés par
le notaire dressé après le décès de Monsieur Rollot Jacques, son
père par Me Jean Garnier qui était notaire à Auxonne le
huit juin et dix neuf juillet mil huit cent cinquante quatre.
Ces droits constitués dans un trousseau, des effets
mobiliers, et des meubles meublants, pour une somme de
trois cent francs, dont elle est en passera et … a
justifiée au futur époux, et dont un mobilier et terrain?
de culture, indivis entre elle et ses cohéritiers, dont la
valeur sera déterminée soit par une rente, soit par une
décharge après estimation à … d’expert.
Il est expliqué qu’au décès de Madame veuve Rollot
il n’a point été fait inventaire, et que l’indivision a réglé entre
les cohéritiers … le décès de Monsieur Jacques Rollot, leur père.
Duquel apport il a été justifié au futur époux qui
en sera responsable envers la future et les siens du jour de la
célébration du mariage.
Article cinquième
Ces apports en mariage ainsi que les biens qui par
la suite pourraient … aux époux …… de la

communauté qui, de l’article, se trouve réduite aux acquets.
Article sixième
Le remploi des biens propres aliénés pendant le
mariage, s’exercera au profit de chacun des époux, sur la masse
commune, et d’abord au profit de la future épouse, même sur
les propres du mari, en cas d’insuffisance des biens de la
communauté.
Article septième
Demeure reservé à la future épouse et aux siens en
ligne directe, le droit en renoncant à la communauté
de reprendre ses apports francs et quittes.
Article huitième
En cas de dissolution de la communauté par suite
de décès de l’un des époux, le survivant prélévera par préciput
et avant tout partgae, les linges et vêtements, les bagues,
montre, et joyaux, à son usage personnel, et de plus, …
d’un l’article de communauté seulement, une chambre
garnie composée d’un lit garni, d’une table, deux chaises,
d’une armoire, ou leur valeur estimés, au choix du
survivant.
Article neuvième
En témoignage d’attachement, Monsieur Lemaître futur
épous, a fait don et donation à Mademoiselle Marguerite
Rollot; future épouse qui a accepté, mais pour le cas
seulement où elle lui survivrait, de la jouissance sa vie durant,
avec dispense de faire état, d’un logement au
choix de la donataire. Dans la ou les maisons que Monsieur Lemaître
laissera au jour de son décès.
Ce logement sera composé de deux chambres, de la
portion de grenier au dessus de ses chambres, de la moitié de la
grange et des … , d’une place à l’écurie pour y loger
une vache, et a l’hébergeage pour y mestre des récoltes, du
droit au four, au puit, et à la cour, d’une loge à porcs;
et de la moitié du jardin à la suite de la maison, le tout
au choix de la donataire.
Mais à la condition que dans le cas où ses dépenses

seraient faites pendant la communauté, soit pour
l’amélioration de ladite maison soit pour son augmentation.
La donataire aura le droit de faire déterminer
l’importance de cette somme qui constituera
une récompense en faveur de la communauté, mais
n’aura pas le droit d’en eriger le paiement de son vivant,
de la part des héritiers de son mari.
Toutefois la dite donataire pourra se soustraire à cette
condition en renonçant à la donation qui précéde.
En fin ce qui ne sera prévu au présent contra sera réglé sur
les dispositions du code Napoléon, relatives au régime de la communauté.
Avant de clore et conformément à la loi Me Garnier notaire
a donné lecture aux parties des articles 1391 et 1394 du
code napoléon, et leur a délivré le certificat prescrit par le
dernier article pour être par elles remis à l’officier de l’Etat Civil
avant la célébration du mariage.
Don acte.
Fait à Auxonne dans l’étude du notaire soussigné
en présence de messieurs.
1. Claude Bon, marchand
2. Charles Lognon, horloger
Tous deux domiciliés à Auxonne, témoins instrumentaires
qui ont signé avec les parties et le notaire après lecture.

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