1866 donation Patin Claude – Robardet Marguerite pour leurs enfants

L’an mil huit cent soixante six
le vingt mai
Pardevant Me Garnier notaire à la résidence
d’Auxonne, arrondissement de Dijon (Côte d’Or) soussigné, en
présence des témoins enfin nommés et soussignés.
Ont comparu:
Monsieur Claude Patin, propriétaire, et de lui
autorisé Dame Marguerite Robardet, son épouse, demeurant
ensemble aux Granges, commune d’Auxonne.
Lesquels ont, par ces présentes, déclaré faire donation
entre vifs pour parfaire et irrévocable à titre de partage
anticipé dans le sens des articles 1075 et suivants du code
Napoléon, et pour égale part à leurs trois enfants qui sont:
1. Françoise Patin épouse assistée et autorisée
de Claude Vachon, cultivateur demeurant aux dites Granges
d’Auxonne.
2. Jean-Baptiste Auguste Patin, aussi cultivateur
aux Granges d’Auxonne, y demeurant;
3. Françoise Fanny Patin, épouse assistée et
autorisée de Joseph Guipet, commissaire demeurant
à Auxonne.
tous ici présent et acceptant avec reconnaissance
la dite donation: Mesdames Vachon et Guipet avec
l’autorisation expresse de leurs maris.
Des immeubles ci-après désignés situés sur le
territoire d’Auxonne, savoir:
1. l’emplacement des maisons d’habitations et
d’exploitations … … par l’… sis … du
Locheret, ensemble les terrains qui en forment la dépendance, le tout
d’un seul … comprenant:

une parcelle de terrain de la contenance de quatre ares
quatre vingt dix centiares désignés sous la lettre F du Plan de
division dressé par … … géomètre à Auxonne à la date du vingt
sept décembre mil huit cent quarante un, enregistré le trente même
mois, ….. qui a percue un franc dix
centimes; dont l’original est annexé à une autre donation
partage qui sera ci-après retesté, reçu par Me Lesprit qui était
notaire à Auxonne, le vingt sept décembre mil huit cent
quarante un, enregistré.
cette parcelle joignant du levant la parcelle ci-après
enquise sur Me Garnier, du couchant un sentier commun
aboutissant du nord sur de nord sur Jean Patin-Robardet
une autre parcelle de terrain de la contenance de dix huit
ares environ, … d’emplacement et de terre à jardin (sect. E n°
9-17-45) joignant de couchant la parcelle ci-dessus désignée, de midi
Monsieur Maire, du nord la … de Locheret, ..ant aux mariés Patin
Robardet d’acquisition sur Monsieur Jean Garnier notiare et Adélaïde
Demercy, son épouse, demeurant ensemble à Auxonne ainsi que
cela decrit d’un acte reçu Me Bernard notaire à Auxonne le
vingt quatre février mil huit cent soixante deux, enregistré et transmis
au bureau des Hypothèques de Dijon le cinq mars mil huit cent
soixante deux, volume 625 n°139.
2. Une parcelle de terre a jardin désignée au plan sus
relaté par la lettre B, de la contenance de vingt deux ares soixante dix
centiares, joignant de couchant Jean-Baptiste Robardet,
du levant Jean Patin, aboutissant de nord sur le rue? du Locheret
de midi sur Monsieur Caire.
3. Une autre parcelle de terre a jardin désigné au dit plan
par la lettre E. de la contenance de dix sept ares vingt huit centiares
jognant du couchant Jean Patin et un treige commun à cette
parcelle et a d’autres se partageant tel que cela est désigné au plan,
du levant le même Jean Patin, de nord Jean-Baptiste Robardet, du
midi Léonard? Verdelet.
Origine. Tous ces immeubles ci-dessus désignés à l’exeption

toutefois de la parcelle de dix huit ares environs (sect. E n°9.17.45)
dont l’origine a été plus
haut indiqué, sont … a Marguerite Robardet épouse Patin,
et conformes en deuxieme lot a elle attribué dans l’acte de
donation partage concenti par Anne Rémond propriétaire
demeurant aux Granges d’Auxonne, veuve de Monsieur Claude
Robardet, à ses enfants, suivant acte reçu Me Lesprit qui
était notaire à Auxonne le vingt sept décembre mil huit
cent quarante un enregistré.
Revenu
Pour la perception des droits d’enregistrement les parties
déclarent que les immeubles faisant l’objet de la présente donation
sont d’un revenu brut de deux cent francs.
Conditions de la donation
1. les donateurs se réservent jusqu’au décès du survivant
d’eux l’usufruit et jouissance des immeubles donnés, à la charge
par eux d’acquitter chaque année les impots et contributions de
toute nature qui frappent ou frapperont les dits immeubles pendant
la durée de leur jouissance.
Toutefois le propriétaire de la moitié à prendre au
couchant de deux parcelles comprises dans l’article premier des
trois compris dans la donation, en extrera en jouissance le fruit
… le donataire à qui cette moitié sera attribué dont le partage
qui va suivre, devra verser chaque année au seize novembre
aux donateurs et jusqu’au décès du survivant, une
somme de cinquante francs valeur … du revenu
annuel des immeubles dont il aura la jouissance immédiate.
2. Aux … qui … d’être déterriorés fera …
d’entrée en jouissance, les donataires prendront lesdits immeubles
dans l’état ou ils se trouvent être, mais ils en disposeront
à partir de ce présent jour comme propriétaire et maîtres.
3. Les donataires jouiront des

servitudes actives et supporteront celles passives s’il en existe de l’une
ou de l’autre pièce; en conséquence ils se conformeront au droit
de passage commun et aux … établies dans le procés verbal
de bornage ci-dessus rappelé ainsi que dans l’acte de partage du
vingt sept décembre mil huit cent quarante un.
4. Ils consenteront de concurence quelle qu’elles
soient et toutes différence en plus ou en moins, exedat elle un
vingtième devra tourner à leur profit ou a leur perte.
5. Se reservent encore les donateurs le droit de retour dans
les immeubles compris dans la présente donation en cas de …
… donataires … …
6. Enfin les donataires paieront les frais de la présente
donation par tiers.
Licitation
A l’instant Madame Françoise Patin épouse de Monsieur
Claude Vachon, de lui assistée et autorisée,
a par la présente, cédé et vendre à titre de testament?
à Jean-Baptiste Auguste Patin
et à Françoise Fanny Patin, épouse autorisée de Monsieur
Joseph Guipet.
Tous ci-dessus nommés ici présents et acceptant
le tiers lui appartenant dans les immeubles compris
dans la donation;
moyennant la somme de quinze cents francs que
les mariés Guipet et Monsieur Jean-Baptiste Auguste Patin, se sont
obligés de payer dans les proportions qui seront plus bas indiqués
aux dits mariés Vachon Patin, un an après le décès du survivant
des donateurs, aux intérets qui commenceront à fournir seulement
à partir du jour de ce décès.
Le … sera payable à Auxonne, en l’étude du dit
Me Garnier notaire et de son successeur.
Par sureté de cette donation Monsieur Jean-Baptiste Auguste
Patin et Madame Françoise Fanny Patin épouse Guipet

seront seuls propriétaires chacun pour moitié des immeubles
compris dans la donation.
Les frais de la présente licitation seront comme ceux de la
donation supporté par trois contre les trois donataires.
Partage
Ensuite de la donation et de la licitation qui précéde
Monsieur Jean-Baptiste Auguste Patin et Madame Françoise Fanny Patin
ont procédé entre eux au partage des immeubles compris
dans la donation.
En conséquence ils ont des dits immeubles composé
deux lots ainsi qui suit.
Premier lot
Il comprend:
1. la moitié à prendre au couchant de l’emplacement
et terrains nature de jardin, désigné en deux parcelles dans
l’article premier des biens compris en la donation, sera pour la
contenance de cette moitié.
Evalutaion mille francs.
2. La parcelle de terre à jardin de dix sept ares
vingt huit centiares, désigné sous l’article trois des
biens compris dans la donation
evaluation totale mille francs soixante dix huit
francs trente trois centimes
Evaluation totale deux mille soixante
dix huit francs trente trois centimes
Il en est expliqué que les immeubles compris dans ce premier lot
auront droit pour leur deserte au treige commun qui n’est pas calculé dans
la contenance.
deuxième lot
Il comprend
1. L’autre moitié à prendre au levant dit emplacement

et terrains nature de jardin désigné en deux parcelles dans l’article
premier des biens compris en la donation, soit pour la concurance de
cette moitié.
Il est expréssement stipulé que lors du partage à …
de cet emplacement et terrain nature de jardin, entre le premier et le
decond lot, il sera ménagé au propriétaire de ce second lot une largeur
de vingt quatre mètres du coté de la rue de Locheret, de manière à lui
permettre de construire sur la dite rue, sauf bien entendu à établir
toute compensation de manière à ce que le contournement de chacun
de moitié est exactement la même.
En évaluation de la moitié attribuée à ce lot mille francs
2. La parcelle de terre à jardin de vingt deux ares
soixante dix huit centiares désigné dans l’article deux des
biens compris dans la donation.
Evaluation de cette parcelle quatorze cent vingt quatre francs
soixante dix sept centimes.
Evaluation totale deux mille quatre cent
vingt un francs soixante sept centimes.
Soulte
Le premier lot a été estimé 2078,33 F
le second lot a été estimé 2421,67 F
Ensemble quatre mille cinq cent francs.
Soit pour moitié deux mille deux cent
cinquante francs.
Par suite le propriétaire du second lot devrait a titre de
soulte au propriétaire du premier lot la somme de cent soixante
onze franc soixante dix centimes laquelle somme viendra en
implentation sur les sept cent cinquante francs dus par le premier lot
pour la moitié du prix de la … consentie par Françoise Patin
épouse Vachon.

Au moyen de quoi les quinze cents francs du aux
mariés Vachon pour le pris de la licitation seront dus par les deux
co-paratgeants dans les proportions suivantes savoir:
Par le propriétaire du premier lot cinq cent soixante dix huit francs
trente trois centimes.
Par le propriétaire du second lot neuf cent vingt un
francs soixante sept centimes
Sommes égales stipulés payables comme il est
dit ci-dessus un an après le décès du survivant des donateurs
quinze cent francs.
Tirage au sort
Deux billets sur papier blanc d’égale forme, sur lesquels
étaient écrits premier lot, et deuxième lot, pliés uniformément
et jeté dans une urne.
Jean-Baptiste Auguste Patin y a mis le premier la
main et a retiré le billet portant Premier lot.
En conséquence le second lot est échu à Françoise Fanny
Patin épouse Guipet.
Chacun des co-partageant a déclaré accepter le lot
qui lui est échu et a déclaré s’en contenter.
Conditions
Le partage qui précéde a été aussi fait aux conditions
suivantes:
1. Les co-partageants se fourniront la garantie ordinaire
en matière de partage;
2. Ils entreront en jouissance desdits immeubles et en
payera de la manière déterminée à l’article premier des conditions
de la donation; en conséquence Jean-Baptiste Auguste Patin
propriétaire du premier lot, sera chargé jusqu’au décès du survivant
des donateurs de payer la redevance annuelle de cinquante francs
valur representative du revenu de la portion d’immeubles dont
il entre en jouissance immediate.
3. Ils jouiront des servitudes actives et supporteront

celles passives s’il en existe de l’une ou de l’autre espèces;
4. Ils se contenteront de la contenance quelle qu’elle sot
et toute différence en plus ou en moins excédant même le vingtième devra
tourner à leur profit ou à leur perte.
5. Ils paieront les frais du présent partage … …
ceux de la donation supportés pour un contre les trois donataires.
Election de domicile est faite pour l’execution des
présents à Auxonne, en l’étude de Me Garnier notaire.
Dont acte
Fait et passé à Auxonne, en l’étude, le tout en présence
de Messieurs.
1. François Fauvillard prorpriétaire
2. Pierre Dautray, marin?
Tous deux domicilés à Auxonne, témoins
instrumentaires requis et soussignés avec les parties et le notaire après
lecture.
La lecture du présent acte par Me Garnier notaire la
signature par les parties qui l’ont signé ont avec
lui en la présence réelle et continuelle des témoins instrumentaires.

 

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