1870 cm Bernier Jean – Clerget Anne

source: AD21 4E21 art. 153

L’an mil huit cent soixante dix
le vingt deux avril
Pardevant Me Pierre Philippe Garnier
notaire soussigné, en résidence à Auxonne (Côte d’Or).
En présence des témoins enfin nommés
et soussignés.
Ont comparu:
1. Monsieur Jean Bernier, manouvrier
domicilié à Tréclun, canton d’Auxonne.
Fils majeur de Denis Bernier
et de Jeanne Meulson sa femme
manouvrière, demeurant au dit village
de Tréclun.
D’une part
2. Anne Clerget, sans profession
majeure, fille de Jean Clerget, manouvrier et
de Jeanne Clerget sa femme, tous deux ici présent
et consentant au mariage de leur demoiselle
qui demeure avec eux au village de Tillenay
canton d’Auxonne
D’autre part.
Lesquels avant de se présenter à
la mairie, pour faire constater le mariage projeté
entre eux, ont ainsi qu’il suit réglé les conditions
civiles de leur union.
Article premier.
Adoption du régime de la communauté
sous les modifications suivantes:
Article second.
Chacun des époux paiera de ses deniers
ses dettes personnelles et propres, de telle sorte
que ni les biens de l’un ni ceux de la communauté
ne puissent être employé à acquitter les dettes
de l’autre.
Article troisième
Monsieur Bernier futur époux, a déclaré
apporter en mariage la somme de cent
cinquante francs en numéraire, lui provenant

de ses économies.
Article quatrième
Dot de la future
Monsieur et madame Clerget, ont déclaré
constituier en dot à la demoiselle futur épouse
qui a accepté, un trousseau en valeur de
deux cent francs chacun par moitié en avancement d’hoirie.
Duquel apport il a été justifié au
futur époux qui en sera responsable envers la
future épouse et les siens du jour de la célébration du
mariage.
Article cinquième
ces apports en mariage, ainsi que
les biens qui par la suite pourront advenir
aux futurs époux seront exclus de la communauté
qui de la sorte se trouve réduite aux acquets.
Article sixième
Le remploi des biens propres aliénés
pendant le mariage, s’exercera au profit de
chacun des époux sur la masse commune, et
d’abord au profit de la future, même sur les
biens propres du futur, en cas d’insuffisance des
biens de la communauté.
Article septième
Demeure réservé à la future épouse
et aux siens, le droit en renonçant à la communauté
de reprendre ses apports francs et quittes.
Article huitième
La dissolution de la communauté arrivant
par suite du décès de l’un des époux, le survivant
prélévera avant tout partage les linges et vêtements
à son usage personnel.
Si c’est la future qui survit, elle
prélévera en outre ses bagues et ses bijoux.
A l’instant
Monsieur Jean Bernier et Mademoiselle Anne Clerget
futurs époux, ont déclaré:
Que de leur union est … un enfant
inscrit au registre de l’Etat Civil sous le nom

de Pierre Clerget, qu’ils reconnaissent le dit
enfant et que par suite de la reconnaissance
régulière qui sera insérée dans leur acte de mariage
à l’Etat Civil, le dit enfant jouira des avantages
de légitimation.
Enfin ce qui ne sera prévu au présent
contrat sera réglé par les dispositions du Code
Napoléon, relatives au régime de la communauté.
Avant de clore et conformément
à la loi, Me Garnier notaire soussigné
a donné lecture aux parties des articles
1391 et 1394 du code Napoléon et
leur a délivré le certificat prescrit par
ce dernier article, pour être par elles
remis à Monsieur l’Officier de l’Etat Civil
avant la célébration du mariage.
Dont acte
Fait et passé à Auxonne, en l’étude
le tout en présence de messieurs:
1. Claude Bon, marchand
2. Claude Auguste Vally-Royer confiseur
Tous deux domiciliés à Auxonne,
témoins instrumentaires qui ont signé avec les
comparants et le notaire après lecture, à
l’exeption de Madame Jeanne Clerget qui a déclaré
ne savoir signer de ce requise, ainsi que Mademoiselle Anne Clerget
qui a déclaré ne savoir signer de ce requise, le tout après lecture.

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