1882 Bail par les mineurs NICOLAS à Divers

source: AD21 4e20 art. 243.

L’an mil huit cent quatre vingt deux le vingt
janvier à une heure après midi en l’étude.
Pardevant Me Pierre Bernard notaire à la résidence
d’Auxonne Côte d’Or soussigné en présence des témoins plus bas
nommés aussi soussignés.
A Comparu
Toussaint Nicolas boucher demeurant à Saint Seine
canton de Saint Jean de Losne.
Stipulant ici en qualité de tuteur datif de Marie,
Gabriel, Marguerite et Laurent Nicolas, enfants mineurs issus
du mariage de Antoine Nicolas décédé à Dijon, le quatre octobre
mil huit cent soixante trois et de Anne Rose décédée à Flagey les
Auxonne le quinze décembre dernier, desquels lesdits mineurs sont
seuls et uniques héritiers.
Le dit sieur Nicolas comparant nommé et élu à la qualité
par lui … aux termes de délibérations du conseil de famille desdits
mineurs … sous la présidence de Monsieur le Juge de Paix du canton
d’Auxonne le dix huit décembre dernier enregistré.
Lequel a dit que par affiches et publications à Auxonne, Flagey,
Labergement, Villers-Rotin, Billey, Saint-Seine et dans les communes environnantes
comme encore par insertion dans le journal qui se publie à Auxonne
il a fait annoncer qu’ils seront ces présents jour heure et lieu
précédé par le ministère de Me Bernard soussigné à l’ammodiation aux enchères
des immeubles appartenant auxdits mineurs Nicolas et dépendant de la succession
de leur père et mère.
Les conséquences et pour parvenir a cette amodiation, il a requis ledit
notaire Bernard de désigner les biens et de rédiger le cahier des charges et
conditions sous lesquelles cette amodiation aura lieu ce qui a été fait ainsi
qu’il suit.
Cahier des charges
et désignation des immeubles à amodier
territoire de Flagey.
Art. 1 Une maison à Flagey, rue allant au bois rond
composé de trois chambres grenier dessus grange écurie toit à porcs terrain
a la suite en nature de verger et jardin, et autres aisances et dépendances
portés au cadastre sous les n°112, 113, 114, 115 et 116 de la section
A le tout d’une superficie de dix ares huit centiares, joignant de Nord la
Rue de Couchant Cordas de levant et de midi Gartelet.
Terres labourables
Art. 2 Les fournées section A n° 748 huit ares quatre vingt centiares
de terre joignant de levant la veuve Moreau de couchant Monsieur Cerf, de
nord le même et de midi aboutissant sur le chemin.
Art. 3 Aux plancher ou Champ Godard section A n°619

seize ares vingt centiares joignant de levant Jean-Baptiste Rousselet
de couchant faisant contour de midi aboutissant sur Gartelet macherard
et de nord sur un chemin.
Art. 4 Chamfranc section A n°891 quatorze ares quatre vingt
centiares joignant d’un coté Madame Gavaud et de l’autre Henri Mitaine.
Art. 5 Au Tassin section C n°217 douze ares quarante centiares
joignant d’un coté Jovignot Oeuvrard et de l’autre Antoine Cerf.
Art. 6 Grande Corvée section A n°415 seize ares quatre vingt
centiares joignant de levant Bergeret et de couchant.
Art. 7 Champ bas section A n°819 huit ares quatre vingt dix
centiares joignant de nord Roussotte et de midi Mitaine.
Art. 8 La Tirelire section A n°638 quinze ares soixante dix
centiares joignant de midi François Mitaine de nord la veuve de Denis
vesoult de levant Claude Gay et de couchant Marie Macheval.
Art. 9 Au Fourney section A n°749 dix ares aboutissant de nord
sur Gaudin Roy de levant Cerf Guéritey de couchant Nicolas Antoine
Aboutissant de midi sur un chemin.
Art. 10 En Renssand seize ares de terres sur Billey joignant de
levant Gaudin et de couchant Plumet ou Rogey.
Total en contenance 119,60
Conditions du bail
Art. 1 Les immeubles ci-dessus seront amodis en bloc ou par lot
à l’extinction des feux au plus offrant et dernier encherisseur, par le seul fait
d’une enchère celui qui l’aura porté sera engagé et l’adjudication pourra lui
être tranché tant en absence que présence.
Art. 2 Le bail sera de la durée de trois années consecutives
qui commenceront savoir.
Pour la maison le vingt trois avril prochain.
De suite pour les pièces désignées sous les articles deux, six
sept et neuf.
Pour les autres aussitôt après l’enlèvement des récoltes de la présente année.
Pour finir a pareille époque des années, mil huit cent quatre
vingt cinq, mil huit cent quatre vingt quatre.
Art. 3 Les fermiers de la maison seront tenus de la garnir de meubles
… bestiaux fourrages en suffisante quantité pour répondre du
loyer, l’entretien en bon état de réparations
locatives pour la rendre de même à leur sortie sujette a visite a leur frais.
Art. 4 Ils souffriront les grosses réparations qui pourraient arriver
nécessaire pendant la durée du présent bail et ne pourront réclammer
aucune indemnité lors même que ces réparations durreraient plus de
quarante jours.
Art. 5 Les fermiers des terres seront tenus de les cultiver
labourer semer et ensemencer convenablement selon le meilleur usage

du pays, pour les rendre de même a leur sortie sujette a visite a leurs frais.
Art. 6 Ils seront tenus de maintenir les limites desdits corps d’heritages
et préviendront par écrit et a temps utile les bailleurs de tous troubles
………. de bornes et autres entre… quil concquis que
pourraient être commises à peine d’en deverser personnellement responsable.
Art. Ils ne pourront réclamer ou encore en … ….
du prix du présent bail ci-après stipulé pour cause de grêle si …….
… ravages de guerre et pour tous autres cas malheureux prévus ou
imprévus pas même pour défaut de la contenance sus ennoncée la différence de
mesure en plus ou en moins s’il y en a quellequ’elle soit devant tourner
au profit ou a la perte des fermiers.
Art. 8 Ils ne pourront ceder leur droit au présent bail ni sous louer
tout ou partie desdits biens sans le consetement exprés et par écrit des propriétaires
a peine de résilation des présentes des sous baux de tous de … dommage
et interets si les propriétaires l’exigeraient.
Art. 9 Le prix du bail sera exigible le vingt trois avril pour
les locataires de la maison et le onze novembre pour les fermiers des terres
pour le premier paiement avoir leur … le vingt trois avril mil huit
cent quatre vingt trois pour les locataires de la maison et ainsi de suite, le
onze novembre prochain pour les fermiers des articles deux six sept et
neuf et le onze novembre mil huit cent quatre vingt trois pour tous le surplus.
Art. 10 Tous les paiements seront fait a Auxonne en l’étude de
Me Bernard soussigné non autrement qu’en bonnes espèces d’or ou d’argent
aux titres ….
Art. 11 Les fermiers paieront a premiere demande tous les frais et
honoraires des présentes, lesquels demeurent reglés à l’avance à titre de forfait
a dix centimes par franc sur une année de bail.
Art. 12 A défaut par les uterants? de payer un seul terme dudit bail
sera résilié de plein droit sans qu’il soit besoin d’autres formalités judiciaires.
Art. 13 Ce quelques épargnes que ce soit tout interets qui en sera reglé
devra fournir bonne et solvable caution, le domicile des bailleurs adjudicataires
et cautions demeure elu pour tous les effets de l’adjudication en
l’atude de Me Bernard soussigné.
Les conditions ainsi arrêtées en présence de Monsieur Simon …
Royer cultivateur demeurant au Bois Rond commune de Flagey
subrogé tuteur des mineurs Nicolas.
Lecture faite MM Nicolas et Faivre ont signés.
A l’instant le comparant requiere Me Bernard de procéder
à l’amodiation annoncé, desservant a cette requisition ledit notare
après avoir fait lecture aux personnes présentes de tout ce qui précédé

a l’adjudication dont il s’agit ainsi qu’il suit.
Après plusieurs enchères … verbalement.
L’article premier comprenant les batiments aisances et
dépendances a été adjugé auxdites conditions à Félix Michaud.
Murguet et à Pierre Murguet Maitray tous les deux cultivateurs
demeurant à Flagey ici présent et acceptant solidairement et sans
division entre eux moyennant le finage annuel de quatre
vingt francs.
Lecture faite et ont signés.
Toutes les autres pièces désignées sous les articles deux, trois,
quatre, cinq, six, sept, huit, neuf et dix ont étéadjugés aux dates et
conditions à René Boisselet Sirjean et Jean Boisselet Dépine
tous les deux cultivateurs demeurant à Flagey ici présent et acceptant
solidairement et sans division entre eux moyennant le finage annuel
de cent dix francs.
Lecture faite et ont signé.
Total des finages annuels 190 francs
Les adjudications ci-dessus prononcées sont acceptées par le sieur
Nicolas tuteur et sortirons en conséquence leur plein et entier effet.
Tous les immeubles a ammodier étant adjugés le présent procès
verbal a été clos et arrêtés.
Dont procès verbal
Clos fait et passé à Auxonne les jour lieu et an susdit en présence
des
1° Pierre François Ruffier marchand
2° Louis Chety marchand
tous les deux demeurant à Auxonne témoins requis a l’effet
du présent acte.
Lecture faite et ..iers le comparant et le sieur Faivre ont signé
avec nous notaire.

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