1882 donation Bossu Jean – Garnier Françoise

source: AD21 4E20 art. 244

Pardevant Me Pierre Bernard
notaire à la résidence d’Auxonne (Côte d’Or) soussigné
en présence des témoins plus bas nommés, aussi
soussignés,
le vingt six juillet mil huit cent quatre vingt deux
A comparu:
Monsieur Jean Bossu propriétaire cultivateur demeurant
à Poncey, canton d’Auxonne.
Lequel a par ces présentes fait donation entre vifs, mais
pour le cas seulement où la donatire ci après nommée, lui suriviverait
A Madame Françoise Garnier son épouse demeurant avec
lui, ici présente et acceptant sous l’autorisation de son mari.
De l’usufruit et jouissance sa vie durant de tous les biens
meubles et immeubles, droits et actions, qui lui appartiendront
au jour de son décès et composeront sa succession, en quelque lieu que
lesdits biens soient dus ou désirés sans aucune exeption ni réserve.
Pour la donataire entre en jouissance et possession desdits
biens le jour même du décès du donateur.
En cas d’existence d’enfants issus du mariage la présente
donation sera réduite à l’usufruit de moitié des mêmes biens.
En cas d’existence d’ascendants elle comprendra
même l’usufruit des biens à eux réservés par la loi.
Dans tous les cas la présente donation est faite avec
dispense de fournir caution et de faire emploi des valeurs mobilières
mis à la charge par le donataire de faire bon et fidèle inventaire
conformément à la loi.
Dont acte
Fait et passé à Poncey, les jours mois et an
que dessus en la demeure des époux Bossu
en présence de
1° Monsieur Nicolas Collin Lucot cultivateur demeurant
à Poncey
2° Monsieur Félix Perron Lacroix sabotier demeurant
au même lieu.
témoins instumentaires exprés requis conformément
à la loi.
Lecture faite ces derniers et les époux Bossu ont
signé avec le notaire.
La lecture du présent acte par Me Bernard,
sa signature par Monsieur et Madame Bossu et par les témoins ont eu
lieu en la présence réelle et continu et simultanée desdits deux
témoins.

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