1882 donation Garnier Françoise – Bossu Jean

source: AD21 4E20 art. 244

Pardevant Me Pierre Bernard
notaire à la résidence d’Auxonne (Côte d’Or) soussigné
en présence des temoins plus bas nommés, aussi soussignés.
Le vingt six juillet mil huit cent quatre vingt deux
A Comparu
Madame Françoise Garnier sans profession épouse
asssitée et assossiée de Monsieur Jean Bossu propriétaire cultivateur avec
lequel elle demeure à Poncey canton d’Auxonne.
Laquelle dûment autorisée, a par les présentes fait donation entre
vifs, mais pour le cas seulement où le donataire ci après
nommé lui surviverait:
A nommé ledit Jean Bossu son mari, ici présent et
acceptant.
De l’usufruit et jouissance sa vie durant de … et
biens …. et …. , droits et actions quelconques qui
lui appartinedront au jour de son décès, et composeront sa succession,
en quelque lieu que les dits biens soient dus ou désirés, sans aucune
exception en réserve.
Pour le donataire entre en jouissance et possession desdits
biens le jour même du décès de la donatrice.
En cas d’excitence d’enfants issus du mariage, la présente
donation sera reduite à l’usufruit de moitié des mêmes biens.
En cas d’existence d’ascendants elle comprendra même
l’usufruit des biens, à eux réservés par la loi.
Dans tous les cas elle est faite avec dispense de fournir
caution, et de faire emploi des valeurs mobilières, mais à la charge
par le donataire de faire bon et fidèle inventaire conformément à la loi.
Dont acte
Fait et passé à Poncey en la demeure des époux Bossu,
les jours, mois et an que dessus, en présence de:
1° monsieur Nicolas Collin-Lucot cultivateur demeurant
à Poncey.
2° monsieur Félix Perron Lacroix sabotier demeurant
aussi audit Poncey.
Témoins instrumentaires exprès requis conformément à la loi
lecture faite ces derniers , et les époux Bossu ont signé avec
nous notaire
La lecture du présent acte par Me Bernard,
la signature par les époux Bossu, les témoins et le notaire
ont eu lieu en la présence réelle, continuelle et simltanée
desdits … témoins.

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