1882 vente Monin et autres à Chevillard

source: AD21 4e20 art. 243

Pardevant Me Pierre Bernard notaire à
la résidence d’Auxonne (Côte d’Or) soussigné en
présence des témoins plus bas nommés aussi soussignés.
Le seize janvier mil huit cent quatre vingt deux.
Ont comparu
Pierre Monin manouvrier demeurant
à Flammerans canton d’Auxonne veuf de Marie
Mangonneaux décédée audit lieu de Flammerans
le vingt huit juillet dernier.
2° Madame Emélie Monin épouse assistée et
autorisée du sieur Jacques Lucien Charoloy manouvrier
demeurant ensemble audit village de Flammerans.
Lesquels par ces présentes vendu en s’obligeant
solidairement et sans division entre eux à la garantie
de tous troubles dettes et hyppothéques.
A M. Auguste Chevillard – Delancet
manouvrier demeurant à Flammerans ici présent
acceptant et acquérant.
Une maison sise à Flammerans rue de Remilly
partie au cadastre sous la section G n°261 lieu dit
le village composée de deux chambres une grange une
écurie hébergeages grenier puits et cour terrain
à la suite en nature de jardin et toutes autres aisances et
dépendances de la superficie de cinq ares trente centiares
joignant de couchant Monin Billard Jacques de levant
la rue de nord Renier de midi les vendeurs.
Origine
l’immeuble ci-dessus dépend de la communauté
de biens qui a existé entre les époux Monin Mangonnaux
ci dessus nommés pour l’avoir
acquis pendant leur mariage, sur Auguste
Boisseau demeurant à Dijon, aux termes d’acte
passé devant Me Magnien notaire à Auxonne et
Me Bernard sousssigné le deux juin mil huit
cent soixante dix sept enregistré et transcrit au bureau
des hypothèques de Dijon le neuf du même mois volume
1167 n°30, moyennant une somme de douze cent francs

que les époux Monin ont payés intégralement.
Enoncant cet acte
Que le dit Boisseau était propriétaire
dudit immeuble pour l’avoir acquis sur les héritiers de
Marguerite Sébastien épouse de Nicolas Durand décédée a
Flammerans le onze décembre mil huit cent soixante seize
aux termes d’un proces verbal d’adjudication dréssé par Me
Magnien et Bernard notaires susnommés le vingt deux avril
mil huit cent soixante dix sept enregistré et transcrit au
bureau des hypothèques de Dijon.
Que cette propriété appartenant à Madame Durand
et lui provenait de la donation faite par Héleine Dille sa mère
veuve de Monsieur Jean Sébastien propriétaire demeurant à
Flammerans ainsi qu’il résulte d’acte reçu Me Garnier notaire
à Auxonne le quatorze mai mil huit cent trente sept enregistré.
L’acquéreur ne pourra exiger aucun titre de propriété
mais il demeure autorisé à s’en faire délivrer expéditions a ses
frais. Au décès de Marie Mangonnaux arrivé comme
on l’a su plus haut à Flammerans le vingt huit juillet dernier
sa succession fut recueillie par Madame Charoloy seule enfant
issue du mariage desdits époux Monin Mangonnaux.
De sorte que le dit immeuble appartient aujourdhui
1° moitié à Pierre Monin en qualité d’ex commun
en biens d’avec la défunte sa femme.
2° à moitié à Madame Charoloy en qualité de seule
et unique héritière de Marie Mangonnaux sa
mère ci dessus nommée.
Le tout ainsi déclaré.
L’immeuble ci dessus désigné biens connu
de l’acquéreur qui le déclare demeure vendu dans
l’état où il est actuellement ainsi qu’il existe tel qu’il
s’étend et comporte sans en rien exepter ou réserver et
aussi sans aucune garantie ni recours pour erreur ou
insuffisance de désignation vétusté
dégradations réparations à faire grosses ou memes mitoyennetés
contestées vices de constructions cachés ou reconnus
et toutes autres causes semblables, non plus que pour
défaut de la contenance sus énoncée la différence de mesure
en plus ou en moins s’il y a quelle qu’elle soit devant

tourner au profit ou a la perte de l’acquéreur.
Pour par ce dernier faire et disposer dudit
immeuble comme bon lui semblera desormais
et comme de chose lui appartenant en pleine et
absolue propriété pour n’en prendre jouissance
utile et réelle que le vingt trois avril prochain à la
charge par ledit sieur acquéreur qui s’y oblige
1° De supporter pendant la vie et jusqu’au
décès des vendeurs et sans indemnité la jouissance
que ces derniers réservent d’un mêtre de terrain a
prendre dans le jardin a partir de la borne sur
toute la longueur de la piéce promettant jouir
de ladite parcelle de terrain en bon usufruitier et sans
aucunes espéces de charges; Ces derniers se réservent
également le droit au puit.
Lesdites réserves estimées en capital pour la
perception des droits d’enregistrement la somme de
vingt francs.
2° De supporter à l’avenir les servitudes
passives qui peuvent exister sur le dit immeuble
sauf a s’en défendre et a profiter de celles actives si les
unes ou les autres sont dues a ses risques et périls.
3° D »assurer et de maintenir contamment
assurée ladite maison en cas de sinistre avant l’entier
paiement du prix ci après stipulé l’indemnité d’assurance
qui pourra être due appartiendra aux vendeurs
seuls jusqu’a concurence de ce qui lui sera du alors en
vertue des présentes qui a cet effet vaudront transport et
deviendront immédiatement et de plein droit exigible.
4° D’acquitter les impots et contributions de
toute nature établis et a établir sur ladite maison à partir
du premier janvier courant.
5° De payer au notaire Bernard tous les
frais et honoraires des présentes.
Aux conditions qui précédent les vendeurs se
sont dessaisis de tous droits de propriété et autres qu’ils
pouvaient avoir sur la maison ci dessus désignée
avec toutes transmission et subrogation nécessaires
en faveur de l’acquéreur.
Et la présente vente a été consentie et acceptée

de part et d’autre moyennant la somme de douze cents
francs pour toutes choses laquelle de douze cents francs
l’acquéreur promet et s’oblige de même
après lui et avec lui ses héritiers ayant cause tous solidairement
de payer asavoir:
1° a l’acquit des vendeurs
A Monsieur Georges Mussat professeur au collège de Auxonne le
sept janvier mil huit cent quatre vingt deux une somme de huit
cent francs montant en principal d’une obligation passée devant Me
Bernard soussigné le sept janvier mil huit cent quatre vingt
deux.
A Monsieur Pierre Bernard d’Auxonne a sa réquisition
la somme de deux cents francs pour prêt verbal
fait le dix neuf novembre mil huit cent soixante dix neuf
vingt deux francs pour interet de ladite
somme a ce jour.
2° Et aux vendeurs cent soixante dix huit francs
aussitôt après la transcription des présentes.
Total pareil douze cent francs.
ce pris jusqu’à son remboursement effectif
produira interêts a cinq pour cent par an sans retenue qui
auront cours du vingt trois avril prochain et seront
payables annuellement en l’étude de Me Bernard ainsi que
les termes du principal.
Les vendeurs déclarent sous les peines de droit:
1° Que le sieur Monin père n’a pas contracté
d’autre union que celle qui l’unissait à la défunte sa femme.
2° Que les époux Charoloy sont mariés sous le régime de la
communauté aux termes de leur contrat de mariage
3° Qu’ils ne sont pas et n’ont jamais été chargés de fonction comportant hypothèques
légales.
4°Que l’immeuble vendu n’est grevé que de l’inscription ci dessus
relaté avant declaré Me Bernard a donné lecture aux parties des
articles 12 et 13 de la loi du 23 aout 1871.
Dont acte
Fait et passé à Auxonne en l’étude de Me Bernard ou les
parties font élection de domicile en présence de
1° Pierre Emile Feliza boulanger
2° et Pierre François Ruffier marchand
Tous les deux demeurant à Auxonne témoins requis à l’effet du présent
acte: lecture faite ces derniers les vendeurs et l’acquéreur ont signé
avec nous notaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment les données de vos commentaires sont utilisées.