1884 liquidation succession Nicolas Françoise

source: AD21 4E20 art. 247

Pardevant Me Pierre Bernard notaire à
la résidence d’Auxonne (Côte d’Or) soussigné en présence
des témoins plus bas nommés aussi soussignés.
Le dix sept février mil huit cent quatre vingt quatre.
Ont Comparu:
1° Nous, François Baudry Guillemotte cultivateur
demeurant à Athée canton d’Auxonne
2° Nous, Denis Baudry Lenoir cultivateur demeurant
au même lieu.
3° Madame Françoise Baudry propritaire demeurant
audit Athée veuve de Messire Jean Guignolet.
4° Madame Anne Baudry épouse assistée et autorisée
de M. Claude dit Félix Chauviaux cultivateur avec
lequel elle demeure audit lieu.
Agissant tant en leur noms personnels que pour
celui de Jules Baudry agé de dix huit ans
manouvrier demeurant à Athée leur neveu issu du
mariage de feu Jean Baudry, avec Françoise Millière
remariée à Louis Prudent Derivet cultivateur
demeurant à Athée pour lequel mineur ils en
font part solidairement et sans division entre eux
présentes à sa majorité et a ses frais a peine de
tous depens dommages et interets.
Les dits François, Denis, Françoise, Anne
et le mineur Jules Baudry par représentation
de Jean Baudry son père.
Habiles a se dire et porter héritiers
conjointement pour le tout et chacun pour un cinquième
de Madame Françoise Nicolas leur mère et aïeule,
décédée à Athée le vingt deux janvier dernier, veuve
du sieur Claude Baudry décédé audit lieu le trente
juin mil huit cent quatre vingt.
Ainsi d’ailleurs que ces qualités hériditaires
sont régulièrement etablies dans un
inventaire dressé par Me Bernard et Lenoir
le cinq mars dernier (1888), enregistré.
Lesquels ont dit:
Qu’il dépend de la succession de Madame veuve
Baudry née Nicolas leur mère et aieule divers objets mobiliers
et créances.
Que désirant en jouir divisement, ils requiérent

le notaire soussigné de procéder au partage amiable
entre eux desdites valeurs et créances.
Ce qui a été fait sur leurs indications de la
manière suivante.
Chapitre 1
Formation des masses
1ere masse active
La masse active comprend:
1° les objets mobiliers estimés dans l’inventaire
sus relaté à la somme de soixante douze francs
2° deux chaines en or estimées cinquante francs
3° Une somme de douze cent francs due par
Madame veuve Jeanne Fleuchot sans profession demeurant
à Poncey, veuve de Jean Baptiste Collin, montant
de la vente qui lui a été consentie par Madame veuve
Baudry-Nicolas d’une pièce de terre sur le territoire
d’Athée, lieu dit en Charnet aux termes d’un procés
verbal d’adjudication dressé par Me Bernard l’un des
notaires soussignés le douze novembre mil huit cent
quatre vingt deux.
Intéret couru sur cette somme au jour du
décès, onze francs soixante cinq centimes.
Ladite somme stipulée payable en cinq ans
et par cinquième chaque année au douze
novembre des années mil huit cent quatre
vingt trois et suivantes avec interets dudit
jour douze novembre mil huit cent quatre
vingt deux.
4° Une somme de deux mille francs due par
François Sylvain Constant Vadot cultivateur à
Athée prix de la vente que lui a consentie Madame veuve
Baudry d’une maison sise à Athée sur la Route,
composée de logements d’habitation et d’exploitation,
avec terrain à la suite de la superficie de onze ares
aux termes d’un acte reçu Me Bernard soussigné le
treize janvier mil huit cent quatre vingt trois
Interêts couru sur cette somme au jour du
décè six francs onze centimes.
La dite somme stipulée payable pour
cinquième au premier janvier des années mil
huit cent quatre vingt quatre et suivantes avec
interêt a compter du premier janvier.
5° Une somme de sept cent cinquante francs due
à la défunte par Constant Guedenet d’Athée pour
prêt verbal.
6° Cent francs dus à la même et pour même
cause par le sieur Dullier-Perron.

7° Deux cent cinquante cinq francs dus
pour même cause par le sieur Baudry-Lenoir
comparant.
8° Quarante cinq francs dus par le sieur
Chansiaux aussi comparant pour même cause
9° Cent francs dus pour même cause par le
sieur Philibert Baudry – Lanaud de Poncey.
10° Les espèces en caisse déposés au notaire
Bernard et s’élevant à trois cent dix francs
cinquante centimes.
Et desquelles il faut déduire les dettes
communes ci après détaillées et payées par
lui à l’acquit des héritiers savoir:
Quarante deux francs vingt centimes
en trois fois, à Messire le curé d’Athée.
Cinq francs à Bouvret-Chautie
Dix francs à Poussot pour cercueil
Dix sept francs à Rigey marguiller
Seize francs vingt cinq centimes
du percepteur pour patis.
Trois francs soixante quinze centimes
pour le …
Vingt huit francs quatre vingt
cinq centimes pour primes d’assurance
au Phénix.
Ensemble cent vingt trois francs
cinq centimes.
Soixante et un francs pour Droits
de succession payés le neuf février
mil huit cent quatre vingt trois.
Six francs soixante centimes
frais d’inventaire sous seing privés
Six francs pour projet de
déclaration et vacation à l’enregistrement
Soixante quinze centimes
pour deuxième déclaration de
succession du vingt deux mars
mil huit cent quatre vingt trois
Trente cinq francs quinze
centimes pour frais de l’inventaire
du cinq du cinq du même mois.
En tout deux cent trente deux
francs cinquante cinq centimes.
Reste: soixante dix sept francs
quatre vingt quinze centimes.

L’etat de la masse active : quatre mille
six cent soixante sept francs soixante onze centimes.
Masse passive
La masse passive ne comprend que les frais
de la présente liquidation.
La masse active étant de : quatre mille six cent
soixante sept francs soixante onze centimes.
Et la masse passive étant nulle (sauf les frais
de liquidation portés pour mémoire).
Chaque enfant a droit au cinquième de quatre
mille six cent soixante sept francs soixante onze centimes
c’est à dire a neuf cent trente trois francs cinquante
quatre centimes.
Chapitre II
Attribution
1° le mineur Baudry
Il a droit à neuf cent trente trois francs cinquante
quatre centimes.
Pour le remplir de cette somme on lui attribue
1° Le cinquième de la valeur du mobilier soit
quatorze francs quarante centimes.
2° Le cinquième de la créance sur Baudry
Lanaud (article 9 de la masse) soit
vingt francs.
3° Et huit cent quatre vingt dix neuf
francs quatorze centimes à prendre sur les deux
mille six francs onze centimes montant de la
créance Constant Vadot (article quatre de la
masse)
Total égal à ses droits : neuf cent trente
trois francs cinquante quatre centimes.
2° François Baudry
Il a droit à pareille somme de neuf cent
trente trois francs cinquante quatre centimes.
Pour le remplir on lui abandonne.
1° Le cinquieme du mobilier soit quatorze francs
quarante centimes (article premier de la masse)
2° Le cinquième de la créance Baudry
Lanaud soit vingt francs (article neuf de la
masse)
3° Cinq cent onze francs soixante cinq

centimes à prendre sur la créance veuve Collin
(article trois de la masse)
4° Cent francs a prendre sur la créance
Dullier (article six de la masse)
5° Quatre vingt huit francs trente cinq
centimes à prendre sur la créance Constant
Guedenet (article cinq de la masse)
6° Cent quatre vingt dix neuf francs
quatorze centimes a prendre sur la créance
Constant Vadot (article quatre de la masse)
total égal a ses droits neuf cent trente
trois francs cinquante quatre centimes.
3° Denis Baudry
Il a droit a pareille somme de neuf cent
trente trois francs cinquante quatre centimes
Pour le remplir on lui abandonne.
1° Le cinquième du mobilier soit quatorze francs
quarante centimes (article un de la masse)
2° Le cinquième à prendre sur la créance
Baudry vingt francs (article neuf de la masse)
3° Deux cent cinquante cinq francs dus a
sa mere par lui, (article sept de la masse)
4° deux cent quatre vingt quatorze francs
quatorze centimes à prendre sur la créance
Constant- Gudenet (article cinq de la masse)
5° Trois cent cinquante francs à prendre
sur la créance veuve Collin Fleuchot (article
trois de la masse)
Total égal à ses Droits: neuf cent trente
trois francs cinquante quatre centimes.
4° Madame Chansiaux
Elle a droit a pareille somme de neuf cent
trente trois francs cinquante quatre centimes
Pour la remplir de cette somme on lui attribue
1° Le cinquième du mobilier soit quatorze francs
quarante centimes (article premier de la masse)
2° Le cinquième de la créance Baudry vingt
francs (article neuf de la masse)
3° Sa dette de quarante cinq francs (article
huit de la masse)
4° Quatre cents francs à prendre sur la
créance Constant Vadot (article quatre de la
masse).

5° Trois cent cinquante francs à prendre sur
la créance veuve Collin Fleuchot (article trois
de la masse)
6° Vingt trois francs vingt centimes à prendre
sur la créance Constant – Guedenet (article
cinq de la masse)
7° le solde du compte du notaire Bernard
soixante dix sept francs quatre vingt quinze centimes
(artcile dix de la masse)
Total égal a ses droits neuf cent trente trois
francs cinquante quatre centimes.
5° Madame Guignolet
Pour remplir Madame veuve Guignolet de ses droits
s’élevant à neuf cent trente trois francs cinqunate
quatre centimes on lui attribue:
1° Le cinquième du mobilier soit quatorze francs
quarante centimes (article premier de la masse)
2° Le cinquième de la créance Baudry soit vingt
francs (article neuf de la masse)
3° Les chaines d’or (artciles deux de la masse
estimées cinquante francs.
4° Cinq cent sept francs quatre vingt trois
centimes à prendre sur la créance Constant
vadot (article quatre de la masse)
5° Trois cent quarante un francs trente un
centimes a prendre sur la créance Constant
Guedenet (article cinq de la masse)
Total égal a ses droits: neuf cent trente
trois francs cinquante quatre centimes.
Chapitre III
Conditions
1° Au moyen du partage des valeurs mobilières de la succession
de Madame veuve Baudry, qui vient d’avoir lieu, les co-partageants
et ont remplis de leurs droits, ils ne pourront plus se faire aucune
réclamation à ce sujet.
2° Chacun sera et disposera de ce qui lui est attribué en pleine et
absolue propriété et en jouira a … du jour de l’ouverture de la
succession.
3° Les co-partageants sous la garantie ordinaire en matière de
partage se consentent toute subrogation nécessaire et de droit.
4° Frais tous les frais de présentes et accessoires ainsi que
tous ceux qui ne sont pas compris à la masse passive seront supportés
par cinquième par les co-partageants.
Domicile est élu pour tous les effets des présentes à
Auxonne, en l’étude de Me Bernrd notaire

soussignés.
Dont acte
Fait et passé à Auxonne en l’étude de
Me Bernard notaire.
En présence de
1° Pierre François Ruffier marchand
2° Louis Chity aussi marchand
tous les deux demeurant à Auxonne, témoins
requis à l’effet du présent acte.
Lecture faite ces derniers, et les co-partageants
ainsi que M. Chansiaux ont signé avec nous notaire.

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