1858 cm Nouvelot François – Sergent Marguerite

source: AD21 4E85 art. 198

27 juin 1858

Pardevant Me Philibert
Auguste Serrigny, notaire à la résidence de Seurre
en présence de tésmoins, soussignés,
ont comparu
Le sieur François Nouvelot, manouvrier,
demeurant à Pouilly sur Saône, canton de Seurre,
fils majeur du sieur Jean Claude Nouvelot,
manouvrier, et de dame Jeanne Monnot,
demeurant ensemble à Pouilly sur Saône
stipulant en son nom du consentement de
ses père et mère, ici présents, d’unepart;
et demoiselle Marguerite Sergent, sans
profession, domicilié à Pouilly sur Saône,
fille majeure du sieur Guillaume Sergent,
manouvrier, domicilié en cette commune et
de défunte dame Louise Tournois,
contractant en son nom du consentement de
son père, ici présent de l’autre part;
les quelles parties ont réglé, ainsi qu’il suit,
les charges et conditions du mariage projeté entre
le sieur François Nouvelot et la demoiselle Marguerite
Sergent, dont la célébration aura lieu incessamment
devant le maire de la commune de Pouilly sur Saône
Article 1e
Aussitôt aprés le prononcé de leur union par
l’officier compétent de l’Etat Civil, les futurs époux
seront en communauté de biens, meubles et
immeubles, telle qu’elle est établie par les dispositions
du code napoléon, sauf les exeptions …
suivantes
Article 2e
Ne seront pour tenus les futurs epoux
des dettes ni de l’un ou de l’autre antérieurs à leur
mariage s’il en existe, elles seront acquittées par celui des
futurs époux qui les aura contractés ou celui du chef du
quel elles proviendront, sans que les biens de l’autre époux
non plus que sa part dans la future communauté
puissent , avoir en etre chargés.
Article 3e
Le sieur Nouvelot, futur époux se constitura
ses droit et la succession de ses père et mère, enquoi
qu’ils puissent consister.
Article 4e
La demoiselle Sergent, future épouse, se constitua
en dot de mariage
1°, ses droits à la sucession ouverte de la dame
sa mère, enquoi qu’ils puissent consister:
2°, et en trousseau en objets mobiliers, en valeur
de cinquante francs lui provenant de ses épargnes,
Article 5e
à ce faire etait présente dame Jeanne
Sergent, veuve en premières noces du sieur Etienne
Grenot, femme actuelle, de meme autorisée du
sieur Jean Paul Ecard, propriétaire cultivateur
demeurant ensemble à Pouilly sur Saône.
laquelle vouloir contribuer au mariage de la
dite Marguerite Sergent sa nièce paternelle, ci,…
et présente, fait donation entre vifs avec garantie de
tous troubles, empechement, éviction, de … partage?
à la demoiselle Marguerite Sergent, sa nièce,
future épouse, acceptant.
de la une propriété d’une maison sis à Pouilly
en rougeot, composé d’une chambre à feu, avec un feu
…., … et dependances, joignant de midi Pierre
Sergent, de nord le terrain ci apres reserve de levant le sieur
Lerouge et de couchant le sieur Jean Claude Nouvelot.
Cette maison dont une partie du terrain a été
vendue au sieur Pierre Sergent, frere de la future, par acte reçu Me
Serrigny, soussigné, le treize avril mil huit cent
cinquante un enregistré; provien d’acquisition faites
par la dame leurs davant son veuvage des héritiers de Jean
…. et de Marguerite Choveau domiciliés à Pouilly sur
saone suivant acte reçu le meme notaire Serrigny, le dix
neuf septembre mil huit cent quarante, enregistré.
Demeure expressement reservé à la dame Ecard pour
en disposer, comme bon lui semblera, 1° environ un are
quatre vingt dix centiares de prairie le tiers à prendre

au nord du terrain qui dépendroit de l’acquisition
précitée du dix neuf septembre mil huit cent
quarante, avec droit au puit et passage pour y arriver.
Pour la dite future épouse … et disposer à
… …. , comme bon lui semblera, de la
propriété divisée, mais n’emprendre la jouissance qu’
après le décès du sieur Guillaume Sergent qui en a
l’usufruit, pendant sa vie en vertue de l’acte de dit jour
dix neuf septembre.
… …. presents, la dame leur D, demeure
autorisée, donne entre vifs avec garantie de tous troubles
empechement, éviction, dettes et hyppothèques.
Au sieur Jean Paul Sergent, enfant naturel et
mineur de deux ans, de la dite Marguerite Sergent, domicilié
à Pouilly, acceptant par celle ci, aux termes de l’article 431
du code napoleon.
D’une pièce de terre située sur la commune de
Pouilly sur Saône, d’une superficie d’environ dix sept
ares quatorze centiares, ayant une valeur de cinq cents francs
Pour le dit mineur, fait et sposer de cette
pièce de terre aussitot après la mort de la dame donatrice.
mais n’en prendre la jouissance qu’après le décès de son
mari au profit duquel elle se reserve de disposer de l’usufruit
et après le décès de la dite Marguerite Sergent, future épouse
à laquelle elle en donne l’usufruit pendant sa vie
ce qui est accepté.
La Dame Ecard déclare qu’elle ne peux désigner
des aujourd’hui la parcelle de terre dont elle dispose de
la une propriété en faveur de la mineure Sergent, … qu’elle
en vend que cet héritage ait une valeur venale de
cinq cent francs.
Les donations ci dessus sont faites à la demoiselle
Marguerite Sergent à titre de préciput de ses parts.
Son … la perception des droits d’enregistrement
la maison donnée est déclaré d’un revenu annuel
de quarante francs la parcelle de terre d’un revenu de quinze francs
Article 6,
La totalité des dots des futurs époux leur demeure
réservée, chacun d’eux prélevera la sienne à la
dissolution de la communauté, ensemble tout ce qui il

sera avenue et échu pendant sa durée, à titre de
succession, donation, legs ou autrement.
Article 7.
Le survivant des futurs époux prélevera, a titre de
préciput et avant tout partage, les habits, linges, nippes
et hardes a son usgae personnel et en outre un lit garni
à son choix.
Article 8
Pour tous les cas non prévus au présent contrat,
les futurs époux et leurs ayant droit se conformeront
… disposition du code napoléon sur ke régime de la
communauté.
# Article 9
Les futurs époux voulant se donner en témoignage
d’attachement, faire par ces présents donation
entre vif à celui deux qui survivra de la jouissance
à titre de sucession, de tous les biens, meubles et
immeubles qui dépendront de ma succession du premier
mourant, pour en disposer avec dispense de …
caution pour raison dudit usufruit.
Celles pour les conventions des parties arretées à
Seurre à l’étude de Me Serrigny, soussigné.
L’an mil huit cent cinquante huit, le
vingt sept juin.
Avant la cloture et conformement à la loi,
Me Serrigny a donné lecture aux parties des articles
1391 et 1394 du code napoléon et a délivré aux
futurs époux le certificat prévu par ce décret … ,
pour etre remis à l’officier de l’Etat Civil compétent ,
avant la célébration du mariage.
Le tout en présence de sieurs Louis Garnier,
aubergiste, domicilié à Pouilly sur Saône et Michel
Cocuse Gordot, vigneron, domicilié à Labergement les
Seurre, témoins instrumentaires.
Et de Pierre Couturier, manouvrier demeurant à
Pouilly , oncle du futur époux.
Et ont toutes les parties consentantes et interresantes
signé avec les témoins, notaire et parents, à l’exeption
de la future épouse et de la femme Nouvelot qui ont déclaré ne savoir
signer de ce requises par Me Serrigny, après lecture faite.
La lecture faite de cet acte par Me Serrigny, la signature
des parties factures? signer et la déclaration par la future épouse
et la femme Nouvelot de ne le savoir … eu lieu en la présence
icelle des deux témoins instrumentaires.

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